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JURISPRUDENCE.

et qu'elle a droit par application des article 21 et 39 de la loi du 3 mai 1841 à l'indemnité qui a été fixé éventuellement par décision du jury d'expropriation en date du 18 octobre 1887; Confirme en conséquence le jugement dont est appel, qui sortira son plein et entier effet; Dit que sur le vu d'un extrait du présent arrêt, la Société des houillères de Saint-Étienne est autorisée à retirer de la caisse des dépôts et consignations, avec tous intérêts courus depuis la consignation, la somme de 63.854',15 qui a été versée par l'Etat en suite de la décision du jury d'expropriation du 18 octobre 1887; quoi faisant le préposé à ladite caisse sera bien et valablement déchargé ; Condamne l'appelant à l'amende et aux entiers dépens de première instance et d'appel; Dit toutefois que ne seront pas compris dans ces dépens les droits d'enregistrement auxquels pourrait donner lieu la production des pièces versées aux débats parla Société des houillères et qui resteront à la charge de ladite Société.

PERSONNEL.

I. — Ingénieurs.

CONGÉ RENOUVELABLE.

Décision du % juin 1892. — M. Rolland, Ingénieur ordinaire de 1" classe, en congé renouvelable à Paris, est autorisé à accepter les fonctions de Directeur de la Société d'études pour la construction d'une voie ferrée de Biskra à Ouargla et prolongements. DÉCISIONS DIVERSES.

Arrêté du 1" juin 1892.— M. Olry, Ingénieur en Chef de 2" classe à Paris, autorisé à accepter les fonctions d'IngénieurConseil de l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur du nord de la France, cesse ses fonctions de Secrétaire-Rapporteur de la Commission contrale des machines à vapeur. M. Olry reste d'ailleurs chargé du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'État et du Midi. Arrêté du 1er juin. — M. Wickersheimer, Ingénieur en Chef de 2e classe à Paris, est nommé Rapporteur près la Commission centrale des machines à vapeur, en remplacement de M. Olry. M. Olry est d'autre part remplacé comme Secrétaire de la même Commission par M. Walckenaer, Ingénieur ordinaire de lro classe, déjà chargé des fonctions de Secrétaire-adjoint. M. Walckenaer reste d'ailleurs attaché au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine.