Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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JURISPRUDENCE.
PERSONNEL.
Considérant que, si par une lettre adressée au préfet du Var, la dame veuve Pissot a déclaré se désister de l'instance pendant devant le conseil de préfecture et renoncer à l'expertise, cette lettre, qui n'a été enregistrée au greffe du conseil de préfecture que le 18 juillet 1888, n'est pas arrivée en temps utile pour empêcher la visite des lieux à laquelle les experts ont procédé le 17 juillet; que, d'autre part, ce désistement n'a pas été accepté par la compagnie des mines et contenait une réserve de tous les droits de la requérante; qu'ainsi il ne pouvait être considéré comme pur et simple; que, dans ces circonstances, c'est avec raison que le conseil de préfecture a statué au fond et a mis à la charge de la dame veuve Pissot les frais d'expertise : Sur les conclusions de la dame veuve Pissot tendant à faire prononcer l'annulation de la concession instituée par un décret du 26 mai 1885;
Décret du 13 juillet 1892. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur :
Considérant que ces conclusions ne peuvent être soumises au Conseil d'État à l'occasion d'un pourvoi dirigé contre l'arrêté susvisé du conseil de préfecture du Var; Décide :
Décret du % juillet 1892. — Sont nommés ingénieurs ordinaires de 3° classe, pour prendre rang à dater du 1" juillet 1892, lesilèves-ingénieurs hors de concours dont les noms suivent :
Art. 1". — La requête de la dame veuve Pissot est rejetée.
DÉCORATIONS.
Au grade d'officier. M. Pouyanne, ingénieur en chef de 1" classe. A u grade de chevalier. M. Badoureau, ingénieur ordinaire de 1" classe. NOMINATIONS.
MM. Liénard, Herscher, Verlant, Colin de Verdière. AVANCEMENTS.
Arrêté du 30 juillet 1892. — Les ingénieurs en chef des mines de 2° classe, dont les noms suivent, sont élevés à la 1" classe de leur grade, savoir : MM. Perrin, Genreau, Zeiller, Douvillé, Jordan. Les ingénieurs ordinaires des mines de 3* classe, dont les ' noms suivent, sont élevés à la 2e classe de leur grade, savoir : MM. Toqué, Chapuy. L'effet de ces dispositions remontera au 1" juillet 1892. RETRAITE.
M. Béral, inspecteur général de 2* classe
Date d'exécution.
18 juil. 1892