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Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.

ERRATUM

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

Décret, du 14janvier 1892, portant attribution d'un périmètre de protection aux deux sources minérales alimentant l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie). (Voir suprà, p. 0.) L'insertion de l'article l"dudit décret contient, en ce qui concerne la définition d'une des lignes droites (ligne JI) composant

ADRESSÉES

AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.

la partie nord du périmètre, une erreur qui doit être rectifiée de la manière suivante (*) : (<

la

troisième allant du point J au point I, rencontre des

axes du chemin des Simonds et du chemin d'intérêt commun n" 49 ; »

(*) L'insertion faite au Journal officiel du 23 février 1892 contient la même erreur.

DYNAMITE. — EXPÉDITIONS

PAU

CHEMINS

DE

FER.

— SURVEILLANCE.

A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 17 août 1892. Messieurs, par ma circulaire du 28 avril dernier, je vous ai invités à donner des instructions à votre personnel pour que les expéditions de dynamite

soient soumises à une surveillance

toute spéciale dès leur départ de la gare expéditrice, pendant leur transport en cours de route et notamment dans les gares où, par suite des nécessités de service, elles peuvent être appelées à séjourner plus ou moins longtemps. Lès prescriptions de cette circulaire ne sont pas toujours observées. Il importe de les préciser : Les wagons couverts et fermés à panneaux pleins qui, d'après l'article 5 du règlement du 10 janvier 1879 (*), doivent contenir seuls les caisses ou barils de dynamite, devront être fermés avec des cadenas ou des serrures offrant des garanties équivalentes à la continuité du panneau. La clef de ces cadenas ou serrures sera remise à un agent du train spécialement chargé de la surveillance du wagon pendant toute la durée du transport. Cet agent devra, des que le train stationnera pour un motif quelconque soit en pleine voie, soit

H

Volume de 1879, p. 6.