Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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PERSONNEL.
PERSONNEL.
Par décret en date du 29 septembre 1892, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, MM. Étienne, membre àe la Chambre des députés, et Lax, inspecteur général de 2° classe au corps des ponts et chaussées, anciens administrateurs des chemins de fer de l'État, sont nommés membres du conseil d'administration des chemins de fer de l'État.
Ces bourses seront désignées sous le nom de « Bourses Henry Giffard ». Art. 2. — La rente dont il s'agit sera immatriculée au nom de l'État (Département des travaux publics), et mention sera faite de la destination des arrérages sur les inscriptions. Art. 3. — Les élèves appelés à profiter de bourses Henry Giffard devront être de nationalité française et seront désignés par le ministre des travaux publics d'après les propositions du conseil de chacune des écoles intéressées. La liste en sera publiée au Journal officiel. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Fontainebleau, le 14 septembre 1892.
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ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Décret du Président de la République, du 14 septembre 1892, instituant trois bourses en faveur des élèves externes ou des élèves des cours préparatoires.
CARNOT.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et d'après les propositions du ministre des travaux publics, Vu le testament olographe, en date du 11 décembre 1873, par lequel le sieur Henry Giffard, ingénieur civil, décédé à Paris le 14 avril 1882, a institué l'État pour son légataire universel, à la charge d'employer la portion de sa fortune qui restera disponible après le payement des legs particuliers, à des fondations utiles, prix, encouragements et récompenses ; Vu le décret rendu en conseil d'État, le 31 août 1885, autorisant le ministre des finances à accepter, au nom de l'État, le legs universel dont il s'agit et portant qu'un décret rendu en la même forme déterminera la répartition et l'emploi des capitaux provenant du legs ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Sur l'émolument du legs universel qui a été fait à l'État parle sieur Henry Giffard, en vertu du testament du 11 décembre 1873, et dont l'acceptation a été autorisée par décret en date du 31 août 1885, il est attribué au département des travaux publics une rente annuelle de 6.000 francs, qui sera intégralement affectée à la fondation : 1° De deux bourses de 1.200 francs chacune pour des élèves externes de l'école nationale des ponts et chaussées ; 2° De trois bourses de 1.200 francs chacune pour des élèves externes ou des élèves des cours préparatoires de l'école nationale supérieure des mines.
Par le Président de la République :
Le Ministre des finances, ROUVIER.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE. Par décision du ministre des travaux publics, en date du 2 septembre 1892, des diplômes d'ancien élève de l'école des mines apte à exercer les fonctions d'ingénieur, ont été accordés aux élèves sortants de l'école des mines de Saint-Étienne dont les noms suivent, savoir : MM. Petit. Denogent. Decemond. Nolibois. Peyre. Gineste-Lachaze. Thiébaud.
MM. Riollot. Grévon. Boyer. Valdot. Martin. Brun. D aimais.
Par décision du 3 septembre, et d'après les résultats du concours de 1892, le ministre des travaux publics a prononcé l'ad-