Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)

310

341

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

Art. 2. — Cette concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: Au nord-ouest, d'abord par une ligne AB partant de la Croix du Troc d'Alaric, point A du plan, et suivant la crête de la montagne jusqu'à la source du ravin de l'Agal, point B, puis par une ligne BC, suivant en descendant le dit ravin de l'Agal, jusqu'à son point de rencontre avec la ligne séparative des territoires de Thorrent et de Sahorre, point C, ladite ligne A B C formant la limite sud de la concession de Thorrent. Au nord-est, d'abord par ladite ligne séparative des territoires de Thorrent et de Sahorre, depuis ledit point C jusqu'à sa rencontre avec le ravin de Taïchou, point D, cette ligne C D formant portion de la limite ouest de la concession de Sahorre ; puis par la ligne D E, en suivant ledit ravin de Taïchou depuis ledit point D jusqu'à sa rencontre avec la rivière de Sahorre, point E, cette ligne D E formant portion de la limite sud de la concession de Sahorre; A l'est, parla rivière de Sahorre, depuis ledit point E jusqu'au point R, intersection de la rive gauche de celte rivière avec une ligne droite joignant le centre de la tour de Goa, point Q du plan, à la Croix du Troc d'Alaric, point A ; Au sud, par la portion R A de cette ligne droite Q A depuis ledit point R jusqu'au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de un kilomètre carré sept hectares (107 hectares). Art. 3. — Cette concession sera réunie à la concession de Thorrent, pour ne former avec elle et sous le même nom, qu'une seule et même concession, qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit : A l'ouest, par une ligne allant de la Croix du Troc d'Alaric, point A du plan, à la borne dite : « Piton del Champ » point B et par la ligne partant de ce dernier point et allant au point U, borne placée au Serrât de Llious ; Au nord, par une ligne partant dudit point U, suivant la crête de la montagne et aboutissant au point T, rencontre de deux ravins: delà, suivant le ravin de Lassadc jusqu'à sa rencontre avec la ligne séparative des territoires de Thorrent et de Sahorre, point S ;

vant ledit ravin de Taïchou, depuis ledit point D, jusqu'à sa rencontre avec la rivière de Sahorre, point E, cette ligne B E formant portion de la limite sud de la concession de Sahorre ; 3" par la rivière dé Sahorre, depuis ledit point E jusqu'au point U, intersection de la rive gauche de cette rivière avec une ligne droite joignant le centre de la tour de Goa, point Q du plan à la Croix du Troc d'Alaric, point A ; Au sud, parla portion RA de cette ligne droite QA, depuis ledit point R jusqu'au point A de. départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, cinquante-sept hectares (257 hectares). Art. 4. — 11 n'est dérogé en rien aux autres dispositions de l'ordonnance du 21 mars 1830 (*)', lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession de Thorrent, délimitée ainsi

A l'est : 1° par ladite limite séparative des territoires de Thorrent et de Sahorre, depuis ledit point S jusqu'à sa rencontre avec le ravin de Taïchou, point D; ladite ligne S D formant la limite ouest de la concession de Sahorre ; 2° par la ligne D E, en sui-

qu'il est dit ci-dessus.

Décret du Président de la République, du il novembre 1892, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DE VÉZIN-AULNOYE à réunir les concessions de mines de fer de VAVANT-GARDE (**), de BOUDONVILLE C"), d'IIoMÉcouRT (**»*) et de POMPEY ("***) (Meurthe-etMoselle). Décret du Président de la République, du 17 novembre 1892, portant rejet de la demande du sr LE SUR (Georges), directeur de la société G. LE SUR ET Ci0, en concession de mines de houille dans les communes de MASTAING, BOUCHAIN, LIEU-SAINT-AMAND, HORDAIN , ETRUN , WAVRECHAIN-SOUS-FAULX, WASNES-AU-BAC et MARQUETTE

(Nord).

Décret du Président de la République, du 19 novembre 1892, portant rejet de la demande des s" FRÈREJEAN, Roux ET G% en con(*) Annales des mines, 2° volume de 1830, p. 280. (**) Coucession instituée par décret du 23 mai 1863. (Volume de 1863, p. 122.) (***) Concession instituée par décret du 17 août 1864. (Volume de 1861, p. 227.) (****) Concession instituée par décret du 14 août 1884. (Volume de 188i, p. 260.) (**"*) Concession instituée par décret du 20 février 1861. (Volume de 1861, P. «.)