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CIRCULAIRES.

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CIRCULAIRES.

lui l'obligation véritable soit de prendre un ou deux repas en dehors de sa résidence, soit de découcher, et si la tournée a eu un but et un effet utiles. Il appartient aux ingénieurs d'organiser et de régler les tournées des contrôleurs de façon à éviter, autant que possible, à ces agents d'avoir à prendre leurs repas hors de chez eux et de découcher. B. Frais de transport rapide. — Les transports autres que ceux qui se feront par voiture particulière seront remboursés sur les bases ci-dessous : Frais

l

de transport ] par kilomètre

sur

jes chemins de fer

et voies d'eau. . . .

sans carte do circulation. . .

or, 10

avec carte de circulation ou par bateau à l'État

sur voie de terre par voiture publique

0 ,025 0,I2.'i

Les contrôleurs ne devront recourir aux voitures particulières qu'à titre exceptionnel, sur un ordre de l'ingénieur ou dans des cas d'urgence dont ils auront à justifier; la dépense correspondante leur sera remboursée sur le vu d'un mémoire en due forme. Ils useront des autres moyens de transport rapide toutes les fois que cet usage sera avantageux pour le service. Il appartiendra toutefois aux ingénieurs de régler, par des instructions précises, les conditions dans lesquelles devront être employées les voies rapides de transport. C. Frais de déplacements en cas de changement temporaire de résidence. — Les agents appelés à changer temporairement de résidence, dans l'étendue du service de leur ingénieur en chef, recevront à titre d'indemnité : 1° La taxe afférente aux deux repas et au découcher, pendant une période qui variera de huit à quinze jours, suivant la situation de famille de ces agents et les charges que leur imposera la translation de leur résidence;

2° Après l'expiration de cette période, la taxe journalière afférente au découcher, sans que l'ensemble de ces allocations puisse embrasser un délai to.tal de plus d'un mois. Si, durant ce délai, les agents déplacés sont amenés à faire des tournées en rayonnant autour de leur nouvelle résidence, il ne pourra pas leur être alloué de frais de déplacements se cumulant et faisant double emploi avec l'indemnité ci-dessus stipulée.

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D. Règlement exceptionnel des frais de transport pour les ijrands centres industriels. — Dans les grands centres industriels oit résident des contrôleurs et pour lesquels, à raison des sujétions spéciales de la surveillance et des épreuves d'appareils à vapeur, le règlement des frais de transport sur les bases du paragraphe B présenterait trop de complications, ces frais seront évalués à forfait, pour chaque jour de déplacement, en appliquant la taxe de O',2o par kilomètre au double d'une distance moyenne qui sera fixée pour chaque centre par le Ministre, en tenant compte des distances réelles entre le centre de l'agglomération et les principaux établissements. E. Maximum des allocations pour frais de déplacements susceptible d'être approuvé par le préfet. — Les allocations que MM. les préfets peuvent approuver annuellement pour frais de déplacements et de transport rapide seront limitées, par agent et service, à une somme fixée par le Ministre et qui sera revisée lorsqu'il y aura lieu. Les allocations qui dépasseraient ces maxima devront être autorisées par l'administration supérieure, sur le vu de rapports justificatifs des ingénieurs. F. Indemnités pour tournées souterraines et épreuves d'appareils à vapeur. — Il sera attribué, en outre des allocations susindiquées pour frais de déplacements, des indemnités spéciales pour les tournées souterraines et pour les épreuves réglementaires d'appareils à vapeur. L'indemnité pour tournée souterraine reste fixée à 5 francs, cette indemnité n'étant acquise, comme par le passé, que pour une tournée ou des tournées ayant duré souterrainemcnl plus de deux heures dans une môme journée. L'indemnité pour épreuve est fixée à 1 franc par épreuve ayant donné lieu à poinçonnage. G. Époque deg payements. — Les frais de tournées et les indemnités spéciales seront payés à la fin du trimestre. Quant a l'indemnité de résidence, elle continuera d'être payée mensuellement avec le traitement. II. Procès-verbaux de tournées et d'emploi du temps. — Les procès-verbaux de tournées seront, à l'avenir, remplacés par des procès-verbaux de tournées et d'emploi du temps conformes au modèle n° 3 ci-joint. Ces procès-verbaux seront tenus constamment au courant