Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

Exception est faite toutefois pour les relevés des plaintes et les états A et B des accidents, qui continueront à être adressés chaque mois à l'Administration. Dans un même but de simplification, j'ai reconnu qu'il y avait lieu de supprimer les états décadaires n0' 1,2 et 3, que les Commissaires de surveillance envoient aux Ingénieurs ordinaires et à l'Inspecteur particulier, étant entendu que ces agents porteront immédiatement à la connaissance de leurs chefs, par voie de rapports spéciaux, toutes les défectuosités et tous les incidents de service susceptibles d'une suite administrative. Les Commissaires devront, en outre, noter au jour le jour sur un Livre-Journal toutes les observations et toutes les constatations faites par eux sur le service dont la surveillance leur est conliéc. Ce Livre-Journal sera présenté aux.Ingénieurs et à l'Inspecteur particulier qui, après examen attentif, le viseront à chacune de leurs tournées d'inspection. Ces dispositions seront applicables à dater du 1" janvier 1893. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, VIETTE.

COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DES BATEAUX A VAPEUR.

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CIRCULAIRES.

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REGISTRE

D'Él'ItEUVES D'APPAREILS A VAPEUR.

A M. , Ingénieur en chef des ■président de la commission de surveillance des bateaux | fluviaux i , a vapeur. ...!•'... a | maritimes )

ducs pour épreuves d'appareils à vapeur à partir du 1" janvier 1893. Pour concourir régulièrement, en ce qui vous concerne, à ce travail, vous aurez à faire tenir, à partir du 1er janvier 1893, par le secrétaire de la commission que vous présidez, un registre spécial d'épreuves pour les épreuves des chaudières et récipients en service à bord des bateaux, dans le ressort de cette commission. Ce registre dénommé Registi-e d'ordre E YB, sera conforme au type ci-annexé (mod. n°4). D'autre part, le certificat d'épreuve ii délivrer au capitaine ou patron, ou à l'armateur du bateau, à bord duquel a été faite l'épreuve, sera conforme au modèle n° 3. Ces écritures seront tenues conformément aux instructions ci-jointes. Vous voudrez bien, en m'accusant réception de la présente circulaire, me fournir les renseignements suivants : 1° Nombre de feuilles intercalaires nécessaires pour la confection du registre, en tenant compte de ce que, conformément a l'instruction, il devra servir pendant une période de cinq années, qui prendra fin le 31 décembre 1897; 2° Nombre des expéditions de certificats d'épreuves qui peuvent être dressées dans le cours d'une année. Je désire recevoir ces renseignements le plus tôt possible. Je vous adresserai ensuite chacune des formules en nombre suffisant pour les périodes indiquées ci-dessus. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, VIETTE.

Paris, le 27 décembre 1892.

Monsieur l'Ingénieur en chef, par une circulaire de ce jour à MM. les préfets (*), dont ampliation vous est adressée, je donne les instructions nécessaires pour l'exécution des articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1892 (**), en ce qui concerne l'établissement des états-matrices destinés à assurer le recouvrement des taxes ( * ) Voir infrà, p. 397. (**) Voir suprà, p. 299.

(Voir ci-après, page 393, l'instruction annexée il la circulaire-qui précède.)