Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES. 400
CIRCULAIRES.
MODÈLE N" 6.
MINISTERE
épreuves (E V on E V B) qui doit être la base de cette nouvelle comptabilité. Les imprimés d'états-matrices seront fournis, sur sa demande, à chaque ingénieur ordinaire des mines et à chaque président de commission de surveillance, par le directeur des contributions directes du département de sa résidence, pour les divers départements sur lesquels s'étend le sous-arrondissement minéralogique ou le ressort de la commission. J'adresse ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs des mines et aux présidents de Commissions de surveillance des bateaux à vapeur. Vous voudrez bien veiller, en ce qui vous concerne, à la régulière application de ces instructions.
DES
UVAUX PUBLICS ■RYICE DES MINES jBBONDISSSEMENT uiinéralogitiiie
JtS-AHRONDISSEMENT
minéralogique
DÉPARTEMENT d
Becevez, etc. Le Ministre des travaux publics, VIETTE.
ÉTAT-MATRICE I
droits dus pour les épreuves réglementaires d'appareils à vapeur, autres que ceux situés dans l'enceinte des chemins de fer d'intérêt général ou en service à bord des bateaux, qui ont été exécutées pendant le ' trimestre 189 .
LOI DU
NOTA.
18
JUILLET
1892,
ARTICLES
6
ET
7
- Les inscriptions sur l'état-matrice seront faites par commune, et les communes seront Dgées entre elles dans un ordre établi de concert avec le directeur des contributions directes, tes colonnes 6 à H sont remplies par le directeur des contributions directes.