Annales des Mines (1892, série 9, volume 1, partie administrative)
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404
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
405 MODÈLE N° 7.
MINISTÈRE SES CERTIFIÉ conforme au registre E. V. du sous-arrondissement minéralogique d par l'ingénieur ordinaire des mines soussigné.
lïAUX PUBLICS COMMISSION DE VilVEILLANCE
A
, le
189
.
DES
JEAUX A VAPEUR
DÉPARTEMENT d
Vu et transmis à M. le Préfet du département d par l'ingénieur en chef soussigné. le
189
ÉTAT-MATRICE par nous, Préfet du département d et transmis à M. le directeur des contributions directes. ARRÊTÉ
A
, le
s droits dus pour les épreuves réglementaires d'appareils à vapeur qui ont été exécutées à bord des bateaux soumis à la surveillance de la commission penda?it le
• trimestre 189
.
189
LOI DU 18 JUILLET 1892, ARTICLES 6 ET 7
(Sceau de la Préfecture.)
NOTA. - Les inscriptions sur l'état-matrice seront faites par commune, et les communes seront ngées entre elles dans un ordre établi de concert avec le directeur des contributions directes.
Les colonnes 6 à 14 sont remplies par le directeur des contributions directes.