Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies statuera après avis du ministre de la guerre et du ministre des finances. Paris, le 1S février 1893. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Jules
GAI LOISILLON.
Le Ministre des finances, TIRARD.
Décret du Président de la République, du 8 mars 1893, nommant un membre de la commission supérieure du travail dans l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu la loi du 2 novembre 1892 (*) ; Vu le décret du 15 novembre 1892 (**), nommant les membres de la commission supérieure du travail dans l'industrie pour une période de quatre ans; Décrète : Art. 1er.— M. Bousquet, conseiller d'État, est nommé membre de la commission supérieure du travail dans l'industrie, en remplacement de M. Rousseau, conseiller d'État, démissionnaire. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 mars 1893. CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Jules
SIEGFRIED.
(*) Volume de 1892, p. 329. (**) Volume de 1892, p. 339.
Décret du Président de la République, du II mars 1893, autorisant la Société anonyme des mines d'Albi à établir un dépôt de dynamite de {" catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-SERNIN-LÈS-MAILIIOC (Tarn).
Le Ministre de la guerre,
SIEGFRIED.
P.
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Décret du Président de la République française, du 17 mars 1893, portant rejet de la demande de M. MANESCAU, en concession de mines de cuivre et autres métaux connexes dans la commune d'Accpus (Basses-Pyrénées).