Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES. RTEMENT
MODÈLE N"
Certifié conforme au registre EV du sous-arrondissement minéralogique d par l'Ingénieur des mines soussigné. le
189
Circulaire du G avril 1893, n° 834
MISSION VEILLANCE
des L'ï A VAPEUR
Vu et transmis à Monsieur le Préfet par l'Ingénieur en chef soussigné. A
, le
189
DROITS D'ÉPREUVE DES APPAREILS A VÀPEUR Arrêté par nous, Préfet du département d et transmis il Monsieur le Directeur des Contributions directes.
en service à bord des bateaux. (Loi du 18 juillet 1892, articles 6 et 7. )
189
(Sceau de la préfecture.)
ANNÉE
189
RECAPITULATION.
MONTANT NOMBRE ROS
d'ardes
ticles
pages l
fr. 10
TOTAL
FONDS
ÉTAT-MATRICE
FRAIS
TOTAL
TOTAL FRAIS des droits de des de des en principal percep- d'avernondes d'épreuves pour épreuves droits droits en tion valeurs d'épreuve | principal (5 cent. colonnes (3 cent. tis de de de (col. 0, par (col. 5 par 7 et 8 sèment chauchau- réci10 et 11)1 franc) et 6) franc) dières pients dières pients 9 10 )! 8 4 6 NOMBRE
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POUR
LE
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TRIMESTRE
DE 189
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C. NOTA. — Les inscriptions sur l'état-matrice seront faites par commune, et les communes seront rangées entre elles dans un ordre établi de concert avec le Directeur des Contributions directes.
Les colonnes 6 a 11 sont remplies par le Directeur des Contributions directes '[uf devra, en raison de l'ordre suivi pour la rédaction de l'état, procéder par perception à la vérification des résultats obtenus. TOTAUX
2
Fermât éeu.