Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
239
CIRCULAIRES.
RÉCAPITULATION
MODÈLE N" 4
PARTEM E NT
ANNÉE
MONTANT
189
des
Circulaire' du 6 avril 189:i, n" 834
DROITS ■
TRIMESTRE
DKDISSBÏENT
fr.
lrtpage 2e page 3» page 4" page 5' page
AVERTISSEMENT COMMUNE POUR
MONTANT
L'ACQUIT DES
DROITS D'ÉPREUVE DES APPAREILS A VAPEUR
du rôle
ÉTABLIS EN
EXÉCUTION DES
ARTICLES
6
ET
7
DE
LA
LOI
DU
18
JUILLET
1892.
résidant eplcnr, res Le directeur des contributions directes, soussigné, certifie que le prése
(Article
rôle est exact dans ses détails et dans ses résultats. A
, le
189
.
s
du rôle.)
M DE RECETTES :
demeurant à
Nous, préfet du département d
est imposé de la manière suivante :
Vu le rôle dos droits d'épreuve des appareils à vapeur à recouvrer en exécution des articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1892, dans la perception d pour le trimestre de 189 ;
MONTANT
Après avoir procédé à sa vérification, en avons arrêté le montant à la somme totale de Le percepteur des contributions directes fera le recouvrement du présent rôle, et il en versera le montant à la caisse du receveur des finances de l'arrondissement ; Enjoignons à tous les redevables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause, d'acquitter les sommes y contenues, il peine d'y être contraints par les voies de droit. Fait et arrêté à
, le
189
(Sceau de la préfecture.)
.
de
DASES ET DÉTAIL DE LA TAXE
LA TAXE
rôle a été publié ■anche
fr.
i° Principal. de ce jour que le délai de trois pour la présentais demandes en r?c ou en minc-
Le préfet,
Pour épreuves de chaudières à 10 francs l'une Pour épreuves de récipients à 3 francs l'une
ir au verso.)
Les maires des communes ci-après certifient que le présent rôle a été publié dans leurs communes respectives, savoir :
Dans la commune d
Dans la commune
Dans la commune
d Le
189 ..
d Le
Le Maire,
189
Dans la commune 189
.
189
2" Centimes additionnels. fonds do non-valeurs Pour ( frais de perceptien
.
Le Maire,
Dans la commune d
Le Maire,
Le
Le Maire,
d Le
.
frais du présent sseuientétantcomdans le rôle, le biiable doit le resans frais et à île. En cas d'ab, l'avertissement ■émis à son repré-
Plus, pour frais du présent avertissement
TOTAL
Dans la commune d
Le
189 Le Slaire,
Le
189
.
CERTIFIÉ
Le Maire,
CONFORME
AU
RÔLE :
Le Directeur des Contributions directes, ml biA'carrè.