Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)

256 BATEAUX A

CIRCULAIRES.

VAPEUR NAVIGUANT

DANS

LES

EAUX

MARITIMES.

—

MÉCANICIENS.

A M.

, Ingénieur en chef des ponts et chaussées. Paris, le 26 avril 1893.

Monsieur l'Ingénieur en chef, les demandes que j'ai reçues jusqu'à présent des mécaniciens de la marine marchande, en vue d'obtenir la délivrance d'un brevet de service dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 2 février 1893 (*], sont fréquemment accompagnées de pièces justificatives incomplètes. L'extrait de la matricule de la marine indique généralement quelles ont été les fonctions remplies successivement par le demandeur dans la marine marchande, mais le renseignement fait souvent défaut, et quand il est fourni, la terminologie employée laisse parfois subsister des doutes. D'une manière générale, d'ailleurs, les mentions touchant la nature des fonctions remplies, qui figurent sur les registres de l'inscription maritime, ont plutôt le caractère de renseignements que celui d'une constatation destinée à faire foi. 11 est, en résumé, difficile, pour certains dossiers, de reconnaître s'il y a lieu à délivrance d'un brevet de service, et plus difficile encore, parfois même impossible, d'apprécier de quelle classe doit être le brevet de service à délivrer. L'arrêté ministériel du 2 février 1893, en spécifiant que la classe du brevet de service correspondra à la nature des services antérieurs du candidat, vise la distinction posée aux alinéas 3 et 4 de l'article 28 du décret réglementaire. Dans la plupart des cas, il suffit de savoir exactement quelles fonctions le demandeur a remplies dans ses différents embarquements, pour posséder les éléments du classement; les fonctions de chef mécanicien d'une machine puissante sur un bateau naviguant au long cours confèrent incontestablement le droit d'obtenir le brevet de service de 1" classe, comme le fait de n'avoir jamais navigué qu'au bornage rend cette obtention impossible. Mais il est des cas mixtes où l'appréciation doit intervenir. Sur certains bateaux par exemple, le mécanicien en second peut avoir un rôle assez important pour que la 1" classe ne puisse (*) Voir suprà, p. 36.

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CIRCULAIRES.

pas lui être refusée. Il peut se faire aussi qu'un mécanicien n'ayant jamais servi dans la marine marchande que dans des conditions incompatibles avec la délivrance d'un brevet de 1» classe, ait au contraire accompli clans la marine militaire un service dont l'importance soit assez grande pour motiver cette mesure. Tenant essentiellement à posséder, dans ces matières, des éléments d'appréciation indiscutables, j'ai décidé qu'à l'avenir, lorsqu'ils auront à libeller les certificats destinés à faire connaître la puissance en chevaux de la machine, de chacun des navires sur lesquels le demandeur a servi comme mécanicien, les présidents des commissions de surveillance devront y énoncer en détail les fonctions remplies par le demandeur. Dans le cas où ces indications ne pourraient être basées sur des documents indiscutables, par exemple s'il fallait s'en rapporter à des papiers ou livrets de portée douteuse, il conviendrait d'ajouter sur le certificat une mention faisant connaître cette circonstance. En compulsant les archives de la commission pour établir le certificat dont il vient d'être parlé, et en examinant les documents de toute nature qui leur seraient soumis par le demandeur, les présidents des commissions devront avoir soin de recueillir les éléments qui leur seraient nécessaires pour me fournir, sans nouvelle enquête autant que possible, leur appréciation sur les cas douteux que je jugerais utile de leur soumettre. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le conseiller d'Elat, Directeur des routes, de la navigation et des mines,

F.

BATEAUX A

i

M.

VAPEUR.

—

GuiLLAIN.

NAVIGATION

FLUVIALE.

, Ingénieur en chef des ponts et chaussées. Paris, le 29 avril 1893.

Monsieur l'Ingénieur en chef, la vitesse excessive de certains' bateaux à vapeur, notamment de yachts de plaisance, cause desaccidents et motive des plaintes dont mon administration, a le devoir de se préoccuper. , 1893.

DÉCRETS

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