Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
Art. 89. —L'entrepreneur et le contremaître sont responsables des conditions et des dimensions de l'empilage consécutif à un tourbage ordinaire. Art. 90. — Pour mettre les acheteurs à portée de s'assurer de la contenance des piles eUles officiers de police en état d'en faire la vérification, là où n'existe pas de réception officielle, il y aura, dans chaque atelier de tourbage particulier ou communal extraordinaire, une chaîne métrique en fer pour mesure, jaugée et contre-marquée par le vérificateur de l'arrondissement. Art. 91. — Les tourbes qui se vendent au détail par voiturée, par mille, par sachéeoupar manée seront entières. La charrette en contiendra 1.200, le sac 150 et la manne 27. TITRE XII. —
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ET
SUR
LES
MINES,
ETC.
irrite 1 mai 893
l
DÉPARTEMENT DE LA. SOMME
tifle "S LE N° 1
ARRONDISSEMENT
D
TRANSITOIRES. C O M M U N E
Art. 92. — Le présent arrêté, après approbation par M. le ministre des travaux publics et M. le ministre de l'intérieur, sera inséré au Recueil des actes administratifs et transmis aux maires, qui demeurent chargés d'en donner connaissance, en môme temps que du décret du 8 avril 1893, à leurs administrés et notamment aux entrepreneurs particuliers de tourbages, sur leurs communes respectives, et aux contremaîtres desdits entrepreneurs. Art. 93. — Ce même arrêté sera transmis à MM. les procureurs de la République, à MM. l'ingénieur en chef, l'ingénieur ordinaire et le contrôleur des mines, à M. l'inspecteur et à MM. les vérificateurs des poids et mesures et à MM. les receveurs municipaux.
D
COMPTE MORAL OU D'ADMINISTRATION rendu au Conseil municipal de la commune d sur les opérations relatives au tourbage opéré dans cette commune pour le chauffage des habitants.
Fait à Amiens, le 20 mai 1893. Le préfet de la Somme, R. ALLAIN - TARGÉ.
Approuvé. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, Cil. Dl'Pl'Y.
Approuvé. Le Ministre des travaux publics, VIETTE.
ANNÉE
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