Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)

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de nuit pourra être levée par l'inspecteur départemental, mais sa décision devra être ratifiée dans les quarante-huit heures par l'inspecteur divisionnaire qui fixera le délai de la tolérance. 2° L'inspecteur divisionnaire accorde une tolérance plus ou moins longue suivant les cas, mais qui ne peut dépasser un mois au maximum. Si, après un mois, l'industriel a besoin d'une prolongation, l'inspecteur devra m'en référer par un rapport spécial à la suite duquel je statuerai. Vous me tiendrez, d'ailleurs, au courant de toutes les autorisations accordées. Vous ne perdrez pas de vue, d'autre part, que l'interdiction ne peut être levée qu'en ce qui concerne le travail de nuit. Les autres prescriptions de la loi, notamment celle relative à la durée du travail, doivent continuer à être observées. Repos hebdomadaires. Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article Ie' plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement de l'atelier. La loi n'a pas fixé le repos hebdomadaire à un jour déterminé, et l'industriel peut choisir le jour qui lui conviendra. Afin que votre contrôle puisse s'exercer à cet égard, les industriels sont tenus d'afficher dans leurs ateliers le jour adopté par eux pour le repos. Dans les usines travaillant a plusieurs équipes, vous inviterez le patron à indiquer le jour de repos de chaque équipe avec le relevé numérique des femmes, filles mineures et enfants employés dans chacune d'elles. Un modèle d'affiche que vous remettrez aux industriels vous sera prochainement adressé. Les jours de fête reconnus par la loi sont : le 1er janvier, le 14 juillet, l'Ascension, l'Assomption, la Toussaint, la Noël, le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte. Usines à feu continu. — Levée temporaire de l'obligation du repos hebdomadaire et de la limitation de la durée du travail. Un règlement d'administration publique déterminera prochainement l'organisation du travail dans les usines à feu continu et indiquera les industries auxquelles il pourra être accordé des tolérances temporaires en ce qui concerne le repos hebdomadaire et la durée du travail. Vous recevrez ce règlement dès qu'il aura été promulgué. Enfants employés dans les représentations publiques. L'article 8 dispose que les enfants des deux sexes âgés de moins de treize ans ne peuvent être employés comme acteurs, figurants, etc., aux représentations publiques données dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à Paris, et les préfets, dans les départements, pourront exceptionnellement autoriser l'emploi d'un ou plusieurs enfants dans les théâtres pour la représentation de pièces déterminées.

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Relativement à ces autorisations, les règles suivantes ont été fixées : 1" Les demandes d'autorisation contiendront la liste nominative des enfants qui seront employés avec mention de l'âge de chacun d'eux; 2° l'autorisation sera accordée spécialement pour les représentations d'une pièce déterminée, et 3° pour les troupes partant de Paris et faisant des tournées en province, il n'y aura lieu qu'à une seule autorisation donnée à Paris par le Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce département adressera d'ailleurs aux préfets des instructions dans ce sens. Travaux souterrains. L'application de la loi dans les mines, minières et carrières est exclusivement confiée aux ingénieurs et contrôleurs des mines placés, pour ce service, sous mon autorité. Vous n'aurez donc pas à vous occuper des exploitations minières. Livrets. Les maires sont tenus, dit l'article 10, de délivrer gratuitement aux père, mère, tuteur ou patron un livret sur lequel sont portés les nom et prénoms des enfants des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans, la date, le lieu de naissance et leur domicile. Pour l'enfant âgé de moins de treize ans, le livret doit mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires; sur le livret le patron inscrira la date de l'entrée de l'enfant dans l'atelier et celle de sa sortie. Aucune forme spéciale n'est imposée pour le livret; il suffit qu'il contienne toutes les indications exigées par la loi. Toutefois, la Commission supérieure a pensé qu'il y aurait intérêt à établir un modèle-type qui sera mis à la disposition des municipalités. Jevousen adresserai prochainement un certainnombre d'exemplaires. Les patrons doivent veiller, sous peine de contravention, à ce que les livrets contiennent toutes les mentions nécessaires ; ils les tiendront constamment à la disposition de l'inspecteur. Registres d'inscription des enfants. Aux termes de l'article 10, les chefs d'industrie ou patrons sont également tenus d'inscrire les enfants sur un registre spécial avec toutes les indications qui figurent sur les livrets. L'inscription sur le registre n'est obligatoire que pour les enfants des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans. Un modèle de registre a été adopté par la Commission supérieure ; je vous en adresserai un nombre suffisant d'exemplaires pour que l'inspecteur départemental puisse remettre un registre à chaque industriel lors de sa première visite. A chaque visite ultérieure, l'inspecteur se fera représenter le registre sur lequel il inscrira ses observations qu'il datera et signera. Affichage. Les industriels doivent afficher dans leurs ateliers : 1" la loi et les règlements d'administration publique relatifs à leur industrie ; 2" les noms et