Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)

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1° L'itinéraire de leurs tournées, chaque fois qu'ils partent en inspection2° Un état mensuel de leurs visites ; 3° Un état trimestriel des accidents : 4° Un état trimestriel des procès-verbaux dressés ; ces divers états doivent être dressés conformément aux modèles adoptés par mon administration; o° Un rapport annuel dans l'ordre des articles de la loi de 1892, de façon à faire ressortir, article par article, les faits se rapportant à l'exécution de chacun d'eux, en précisant le genre d'industries auxquelles les constatations se rattachent. En ce qui concerne les règlements d'administration publique, les observations doivent être placées à la suite des observations relatives à chaque article visé par les décrets. Un chapitre spécial sera consacré à la loi du 9 septembre 1848 et un autre à celle du 7 décembre 1874. Au rapport annuel seront joints des états statistiques. Tous les modèles d'états seront, d'ailleurs, fournis en temps utile au service d'inspection. Rapports des inspecteurs divisionnaires avec l'administration centrale. Les inspecteurs divisionnaires sont, au point de vue de leurs fonctions, placés sous la direction exclusive du ministère du commerce et de l'industrie, et ils ne peuvent, sous aucun prétexte, prendre personnellement des décisions ayant un caractère général et réglementaire. S'ils estiment qu'il y a lieu de recourir à une mesure de ce genre, ils doivent en référer à mon département: il en est de même lorsqu'ils ont des doutes sur l'interprétation d'un article de loi ou de l'un des règlements d'administration publique. Toutefois, les inspecteurs divisionnaires ont le pouvoir de statuer directement en ce qui concerne des exceptions temporaires d'un mois au maximum a accorder en vertu des articles 4 et 7 de la loi. Mais ils doivent m'en informer. En dehors des communications spéciales relatives au service, les inspecteurs divisionnaires m'adresseront : 1" Un état trimestriel des accidents ; 2° Un état trimestriel des procès-verbaux dressés ; 3° Un rapport annuel relatif au fonctionnement du service et a l'application de la loi auquel sera joint un État récapitulatif des établissements visités par les inspecteurs départementaux placés sous leurs ordres et par eux au cours de l'année. Ces documents seront dressés dans la même forme que ceux produits par les inspecteurs départementaux. Les rapports annuels destinés à être communiqués k la commission supérieure, et, s'il y a lieu, publiés, doivent m'être envoyés avec les états annexes dans le courant du mois de janvier, ils devront être écrits seulement sur le recto de chaque feuillet. Quant aux états trimestriels, vous aurez à. me les adresser avant la fin du mois qui suit l'expiration de chaque trimestre. En dehors des communications dont je viens de parler, les inspecteurs divisionnaires ne devront pas hésiter à me signaler par une lettre spéciale toutes

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les difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans l'accomplissement de leur mission et à me donner connaissance de toutes les réclamations qui leur seraient adressées. Je tiens 'a être très exactement renseigné à cet égard. Archives. Les inspecteurs départementaux et divisionnaires doivent avoir des archives tenues en bon ordre qui seront transmises à leurs successeurs. Elles se composent : 1° du texte des lois et des règlements d'administration publique; 2" de toutes les circulaires et instructions qui leur sont adressées par l'Administration centrale; 3° d'un jeu de fiches formant le relevé complet des établissements industriels de leur circonscription avec une fiche individuelle pour chacun d'eux (les fiches sont fournies par l'administration; les inspecteurs divisionnaires ont un double de toutes les fiches possédées par les inspecteurs départementaux); 2° les dossiers relatifs aux affaires spéciales qu'ils ont à traiter : plaintes, réclamations, procès-verbaux, demandes de tolérances, enquêtes, etc.; 5° les divers imprimés qui leur sont fournis par mou département et qu'ils ont à remettre lors d'une première visite, etc. Frais de bureau. La constitution des archives et de leur entretien ne demandera pas aux inspecteurs départementaux un travail trop considérable; ils pourront donc le faire facilement eux-mêmes; mais les inspecteurs divisionnaires qui auront a. reporter sur leurs fiches tous les états de visite des inspecteurs départementaux et à entretenir, avec l'administration centrale, les industriels, le parquet, les préfets et les inspecteurs départementaux des correspondances fréquentes, recevront une indemnité pour frais de bureau. Cette indemnité leur sera mandatée au commencement de chaque trimestre. Franchises postale et télégraphique. Les inspecteurs divisionnaires ou départementaux ont la franchise postale pour la correspondance de service : •1° Sous pli fermé avec le ministre du commerce et de l'industrie; 2° Sous pli fermé, entre eux, dans la même circonscription divisionnaire ; Sous bandes, dans l'étendue de leur circonscription, avec les préfets, procureurs généraux, procureurs de la République, sous-préfets et maires ; 4" Sous bandes, dans tout le territoire de la République, entre eux. Des inspecteurs du travail ont également la franchise télégraphique avec le ministre du commerce et de l'industrie pour les correspondances de service urgentes. Travaux statistiques. L'article 21 de la loi du 2 novembre 1892 a conféré aux inspecteurs du travail, en dehors de leurs fonctions ordinaires, la mission d'établir la statistique des conditions du travail industriel dans la région qu'ils sont chargés de surveiller. Un rapport d'ensemble, résumant ces communications, sera publié tous les ans par mes soins. Des instructions spéciales vous seront adressées, à cet égard, en temps utile.