Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
Page : Image 183
Révision de 5 nov. 2014 19:12:35, edited by Anonymes
364
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
La lettre du préfet de la Haute-Garonne du 12 novembre 1892 ; L'avis du conseil général des mines, du 26 mai 1893 ; Vu l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 et les articles 6 et 10 de la loi du 27 avril 1838 (*). Arrête : Art. I". — Les concessionnaires de la mine de zinc, plomb argentifère, cuivre et métaux connexes d'Argut (Haute-Garonne) sont déchus de ladite concession. Art. 2. — A l'expiration du délai de recours, fixé par l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, il sera procédé publiquement à l'adjudication de la mine, dans les formes prescrites audit article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché, conformément à la loi, à la diligence du préfet de la Haute-Garonne. Paris, le 8 juin 1893. VIETTE.
Le conseiller d'État, Directeur des rouies, de la navigation et des mines,
365
partie de côtes et rivages respectivement comprise dans chacun des arrondissements de Tlemcen, Oran et Mostaganem.
Arrêté ministériel, du 9 juin 1893, instituant à NANTES (LoireInférieure) une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 35 du décret du 1" février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)
Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur la Loire : depuis les ponts de Nantes jusqu'au méridien situé à 2 kilomètres à l'est de la pointe de Mindin ; en dehors de la Loire: sur les ports situés au sud de l'embouchure, depuis la pointe de Mindin jusqu'à la limite du département de la Vendée.
F. GuiLLAIN.
Arrêté ministériel, du 8 juin 1893, instituant dans chacun des ports (2'AJACCIO, BASTIA, CALVI, L'ILE-ROUSSE e< PROPMANO (Corse), une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret du {"février 1893 (*) (navigation maritimé).
Arrêté ministériel, du 8 juin 1893, instituant dans chacun des ports de NEJIOURS, OUAX et MOSTAGANEM (Algérie, département d'Oran) une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 35 du décret du {" février 1893 (**) {navigation maritime). (EXTRAIT.)
Art. 3.— La surveillance exercée par chacune de ces commissions s'étendra, en dehors des ports ci-dessus indiqués, sur la
(*) Annales des mines, 2e volume de 1838, p. 557. (**) Voir suprà, p. 21.
Arrêté ministériel, du 9 juin 1893, instituant à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 35 du décret du 1" février 1893 (*) {navigation maritime). (EXTRAIT.)
Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étendra, en dehors du port où elle est ^instituée, sur la côte, depuis la limite du département du Morbihan jusqu'au méridien situé à 2 kilomètres à l'est de la pointe de Mindin.
Loi, du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Art. {". — Sont soumis aux dispositions de la présente loi, les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tout genre et leurs dépendances. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ( ) Voir suprà, p. 21.