Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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PERSONNEL.
III. Contrôle de l'Exploitation commerciale.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MM. d'Ivernois, Inspecteur principal, à Paris. David, — — Lacoste, Inspecteur particulier, à Paris.
CONCERNANT
LES
IV. Surveillance administrative.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
M. Galliot, Commissaire de surveillance, à Cosne. Arrêté du 30 juin. — M. Meurgey, Ingénieur en Chef de 1" classe, chargé du service de l'arrondissement de Toulouse, est chargé du service de l'arrondissement minéralogique de' Chambéry, en remplacement de M. Gonthier, décédé. e
Idem. — M. Boell, Ingénieur ordinaire de 2 classe, attaché à la résidence de Paris, au service du Contrôle central des chemins de fer de Paris a Orléans, est attaché, en outre, au service de la Commission d'examens de Mécaniciens de la marine marchande, en remplacement de M. Bellom (Maurice), Ingénieur ordinaire de 3e classe, qui reste exclusivement attaché au service du Contrôle central des chemins de fer de l'État et au secrétariat du Conseil général des Mines.
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION, ETC.
Arrêté interministériel, du ^juillet 1893, fixant les conditions du transport des dynamites sur les chemins de fer algériens. Les ministres des travaux publics, de la guerre et des finances, Vu les articles 21 et 66 de l'ordonnance du lîi novembre 1840 (*) sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; Vu la loi du 8 mars 18751**) qui autorise la fabrication de la dynamite par l'industrie privée et le décret du 24 août 187S (***) portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ; Vu le décret du 17 mai 1876 (***') rendant applicables en Algérie, sous certaines modifications, la loi et le décret précités; Vu le règlement du 10 janvier 1879 (*"***) sur le transport de la dynamite par chemin de fer; Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 1888 ("**'*) complétant ledit règlement, en ce qui concerne les dynamites fabriquées à l'étranger; Vu les décrets des 26 août 1881 (*****'*) sur l'organisation administrative de l'Algérie ; Vu l'avis émis par le comité consultatif des chemins de fer ; Les compagnies de chemins de fer entendues , Arrêtent : Art. 1". — En outre des conditions exigées dans la métropole pour la circulation par chemins de fer des dynamites fabriquées 2e volume de 1846, p. 834. (**) Volume de 1S75, p. 117. {***) Volume de 1875, p. 143. (****) Volume de 1876, p. 169. (*"") Volume de 1879, p. 6.
(*) Annales des mines,
Le Gérant : V™
CH. DDNOD.
— Taris. Imp.
C.
Marpon et
E.
Flammarion, r. Racine.
26,
MINÉRALES,
(*****') Volume de 18S8, p. 203. (""'") Volume de 1881, p. 352. DÉCRETS,
91 livraison, 1893. '