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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes; Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement. Art. 6. — Chaque fois que les chefs des industries dénommées à l'article 3 voudront faire usage de la faculté inscrite audit article, ils devront en donner avis douze heures à l'avance ii l'inspecteur ou à l'inspectrice et au maire de la commune. Cet avis fera connaître la date à laquelle commencera et le temps que devra durer la dérogation. Une copie de l'avis sera immédiatement affichée dans un endroit apparent des ateliers et y restera apposée pendant toute la durée de la dérogation. Une copie de l'autorisation sera également affichée dans les cas prévus par l'article S. Art. 7. — Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et puhlié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 1893. CARNOT.

Par le Président de la République :

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Arrêté ministériel, du 26 juillet 1893, instituant, dans chacun des ports de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et LANNIQN (Côtes-du-Nord) une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret du i" février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)

Art. 3. — Les limites du ressort territorial sont : Pour la commission de Saint-Brieuc, l'Ille-et-Vilainc à l'est et le port du Portrieux inclusivement à l'ouest; Pour la commission de Paimpol, le Portrieux à l'est et le PortBlanc, inclusivement à l'ouest; Pour la commission de Lannion, le Port-Blanc à l'est et le Finistère à l'ouest.

Décret du Président de la République, du 31 juillet 1893, autorisant M. CH. DE CATALAN à établir une fabrique de dynamite sur le territoire de la commune de WAI.LERS (Nord).

Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, TERRIER.

Arrêté ministériel, du 17 juillet 1893, instituant dans chacun des deux ports de NICE et CANNES (Alpes-Maritimes) une commission de surveillance de bateaux à vapeur, en exécution de l'article 33 du décret du 1" février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)

Art. 3. — La surveillance exercée par chacune de ces commissions s'étendra, en dehors du port où elle est instituée, sur la partie des côtes et rivages du département des Alpes-Maritimes comprise : pour la première, dans l'arrondissement de Nice iports de Nice, Villefranche, Saint-Jean et Menton) ; pour la seconde, dans l'arrondissement de Grasse (ports de Cannes, GolfeJuan et Antibes).

(*) Voir supra, p.

21.

Décret du Président de la République, du 31 juillet 1893, autorisant la Cio DES MINES DE FERFAY à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de FEREAY (Pasde-Calais).

(') Voir supra, p.

21.