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Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)

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PERSONNEL.

mission à l'École des Mines de Saint-Étienne des trente candidats dont les noms suivent par. ordre de classement :

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

MM.

CON'CKRNANT

ï. Pigeot. 2. Balladon. 3. Poulet. 4. Fayet. 5. Mallard. 6. Duclos. 7. Coing. 8. Baret. 9. Maurice. 10. Cabon. 11. Mayençon. H bis. Ratelade. 13. Bouvier. 14. Besson. lii. Verny.

Le Gérant : V"

CH. DUNOD.

— Paris. Imp.

16. Risbourg. 17. Sem. 18. Lavigne. 19. Delamarche. 19 bis. Meunier. 21. Guillaud. 22. Laforce. 23. Villa. 24. François. 23. Bastide. 26. Régis. 27. Lebon. 28. Bolo. 29. LeGrasdeMarillac. 30. Martin (Joseph).

C.

Marpm et| E. Flammarion, r. Racine, 26,

LES

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES ETC.

Décret du Président de la République, du 1er septembre 1893, portant institution de la concession des mines de fer de SAINTANDRÉ (Calvados). (EXTRAIT.)

Art. 1er. — 11 est fait concession à MM. Allainguillaume (Pierre), Lanqué (Théodule), Larue (Léon) et Moisson (Albert) des mines de 1er, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-André-de-Fontenay, Saint-Martin-de-Fontenay et May-sur-Orne, arrondissement de Caen, département du Calvados. Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession de Saint-André est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par la ligne droite BA' allant du point B (intersection du bord ouest du chemin de Saint-Martin à Fontenay-le-Marmion, avec le bord nord du chemin de May à Verrières), au point A' (intersection de la limite est de l'emprise du chemin de fer de Laval à Caen avec une ligne droite passant par le point B et par l'angle sud-ouest du tablier de la passerelle de la Société des carrières de l'Ouest); A l'ouest, par la limite est du chemin de fer de Laval à Caen, depuis ledit point A' jusqu'au point H, angle sud-est de la maison du garde du passage à niveau du chemin d'accès de la gare des marchandises de Feuguerolles-Saint-André; Au nord-ouest, par la ligne droite HD, joignant ledit point H au point D, clocher de l'église de Saint-André-de-Fontenay ; DÉCRETS,

11e livraison, 1893.

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