Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Les avis du conseil général des mines, des 30 juin et 27 octobrs i8 Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (") ; Décrète : Art. I". — Est prorogé, pour une nouvelle période de dixhuit mois, à dater de la notification au permissionnaire, le délai fixé par l'article 3 du décret du 15 juillet 1891, pour l'exécution de travaux de recherches de mines de plomb argentifère, autorisée par le dit décret. Art. 2. — Sont maintenues toutes les autres dispositions du décret du 15 juillet 1891. Art. 3. — Le présent décret sera affiché, dans la commune de Nonards, à la diligence du maire de cette commune et aux frais du permissionnaire, dans le délai d'un mois à partir de la notification qui en aura été faite à ce dernier. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 novembre 1893.
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MINISTÈRE DU DIRECTION
COMMERCE,
DU
TRAVAIL
COMMERCE
DANS
L'INDUSTRIE.
Monsieur
Le Ministre des travaux publics, VlETTE.
(**) Volume de 1880, p. 239.
—
—
BUREAU
DE
SERVICE
L'INDUSTRIE.
DES
MINES.
, Ingénieur en chef des mines, Paris, le 3 novembre 1893.
CARNOT. Par le Président de la République :
DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES.
INTÉRIEUR.
Monsieur l'Ingénieur en chef, un arrêté de M. le ministre des travaux publics ayant réorganisé le service des mines (*), j'ai dù modifier les frais fixes et les maxima des frais de tournées alloués aux ingénieurs et contrôleurs des mines pour assurer l'application de la loi du 2 novembre 1892 (**). Vous trouverez ci-joint un nouvel état de répartition approuvé par moi après avis du service compétent du Ministère des travaux publics. Je ferai mettre prochainement à la disposition de MM. les Préfets les crédits nécessaires pour atteindre, dans les arrondissements où le crédit a été augmenté, les sommes figurant audit état. La ventilation des frais entre les divers services continuera à être effectuée d'après les règles indiquées dans les instructions générales du 4 mai 1893 (***). Recevez, etc. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, TERRIER.
(*) Voir suprà, p. 424. (**) Volume de 1892, p. 329. (***) Voir suprà, p. 312. , 1893.
DÉCRETS
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