Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
préjudice de la restitution de la prime indûment perçue, et sera passible des peines portées à l'article 423 du Code pénal. L'article 463 du Code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont ap-
«7iDécMèteii,ol9q iijamûbni auing /il 9b noilijJïJeo'i x;f ab aaibiii-i-, er
Art. i". — L'arliclb I du décret institutif de la concessio.n des mines d'antimoine et autres minerais connexes de Souliac, en date du 26 novembre 1892, est remplacé par le suivant : « Art. 1er. — 11 est fait concession à M. Jean-Baptiste-Théodore Lassalle des mines d'antimoine et autres minerais connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes de la Chapelle-Laurent et de Celoux, arrondissement de SaintFlour (département du Cantal); de Mercœur et d'AUy, arrondissement de Brioude (département de la Haute-Loire). » Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 décembre 1893.
plicables à la présente loi. orfT-slailqiiâ-iiKol, :V. é nqimonoa liai Isa 1! — s*h ,h& s tioa aiiii9tiim eailue 19 atiiijiiiiffiJi'b eynim 8ob alleeeisJ sioh
EA.UX MINERA. LES
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Irum'iol'niqàb) luoj ■ d'eau minérale dont l'exploitation et la «ente ont été autorisées État des sources d eau fcfflgg* W §|
NOMS DES COMMUNES
NOMS
où sont situées les sources
MITEMENTS
CARNOT.
Le Ministre des travaux publics, Ijche.
Décision ministérielle, du 26 décembre 1893, supprimant la commission instituée, à RODEZ (Aveyron), le l" mars 1887, pour la surveillance des bateaux à vapeur [navigation fluviale).
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DATES
Par le Président de la République :
JONNAIIT.
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i » Dax. Saint-Paul-de-Tartas. | „ t n Pougues. : î Saurier |i .
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,.(ic-Dôme. . '•
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ises-Pyrénées.
aile-Savoie. . •
j Ivian-les-Bains. . . . |
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~ ^at *» sources
des arrêtés d'autorisation
SOURCES.
22 avril 1893. id. - | 13 juin — 9 juin — — Salomon -29 juin — — Roques n* 2 . . . — de la Néhé ou. Fontaine chaude. 11 août — H août — — Raillard 9 juin — Sources Eugénie et Ernestine 29 juin — Source Saint-Léon id. — Grande source h,ys>m — Source Kibevreprovenant du « Puits du) Eau minérale 22 avril — Centre « des salines de Briscous. . . .( -2 juillet — Source La Précieuse. .|
Source ISayard . ; — Saint-Yorre n" i
, Hauterive.. i Saint-Yorre ( Genestelle . i Marcols.. . • Cransac . .
jyron des ntc-Loire. . • •
DES
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Usuelles ont été autorisés des changements
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Loi, du 30 décembre 1893, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste.
DATES D'AUTORISATION NOMS
DES
SOURCES
NOMS
Article unique. — A partir du 12 juillet 1893, et pendant une durée de six ans, il sera alloué aux extracteurs de schistes bitumineux, destinés à la fabrication d'huiles de schistes propres à l'éclairage, des primes dont le montant ne pourra annuellement dépasser la somme de 300.000 francs et qui seront fixées, à concurrence de ce chiffre, au prorata des quantités d'huiles brutes fabriquées, sans qu'en aucun cas la prime allouée puisse être supérieure à 3 francs par hectolitre d'huile brute. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi. rr T ■ • '■:\"TT:ir .riTi. .^'wraTmrvti «on .hl J . . . .iiuoou'JM i Tout individu qui se sera rendu coupable d'une fraude, d'une tentative de fraude ou d'une complicité de fraude pour l'obtention de la prime sera, à l'avenir, déchu du droit à la prime, sans
ÏAIITEIlENTS
des cuiuiuunes, où sont situées les sources
Anciens noms
Nouvelles dénominations
de,. aj du changement de nom l'exploitation
I 21 février et. ijuillet 1893. Source Rosalie ■ • 23 déc. 189-2.; 16 sept. — \d. des Souverains 26 mars 1889 ! id. — 8 sept. 1890. ld. Gracieuse . • • id. 5 juin 1891. ld. des Gaulois . . 16 mai — a mars!87o. Id. La Bonnefont. Samaritaine. ld. des Bernardins. .4 ianv. 1888.1 •17 avril — 6 sept.«ST. 28 févr. — Célestins n° 1. . Magali B 17 avril — Célestins n° 2. . ld. ld. Fauvette [16 juin — Magali B ld. de l'Etoile . . ■ • .1 juin 1883. Non dénommée ■ ■ u 1
Source M al fit n" 2) et Gabrielle. . . Souveraine. lier. . .| Saint-Vorre . . . / Source Id. Précieuse .... Id. La Gauloise. . . \
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rd'eche. ) I Vais lalvados.
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