Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative)
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JURISPRUDENCE.
PERSONNEL
III.— Arrêt rendu, le 12 décembre 1893, par la Cour de cassation {Chambre civile.) (EXTRAIT.)
Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 544 du Code civil; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Dilly, qui est étranger à la Société des mines de Lens, s'est introduit dans les rues ouvertes entre les maisons ouvrières de cette Société, rues dont la propriété n'a pas été contestée à la Compagnie et dont rien n'a établi qu'elle ait délaissé le libre usage au public du dehors ; qu'il y a stationné à diverses reprises pour y distribuer des bulletins ou avis, malgré les injonctions réitérées d'en sortir et de regagner la voie publique à lui adressées par le garde assermenté de ladite Compagnie ; Attendu que, dans ces conditions, il pouvait être passible de dommages-intérêts pour avoir porté atteinte au droit de propriété de la Société des mines de Lens, et qu'en décidant lu contraire, le jugement attaqué a violé [la disposition de la loi précitée; Par ces motifs, casse.
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HONORARIAT.
- jviyJiai onoijaaojni s ?.at ài'giiim'.«(va uo anitallod uab ':suu"n.î Décret du ii décembre 1893. —M. Moissenet (Léon), Ingénieur en Chef de lr° classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite à dater du 2 août 1893, est nommé Inspecteur général honoraire des Mines. I
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RETRAITE.
Décret du 13 décembre 1893. — M. de Freycinet, Inspecteur général de 1" classe DÉCISIONS
Date d'exécution.
1er déc. 1893
DIVERSES.
Arrêté du 27 décembre 1893. — M. Linder, Inspecteur général de 1" classe, est maintenu dans les fonctions de vice-président du conseil général des mines pour l'année 1894.
ACADÉMIE DES SCIENCES. Dans sa séance du 18 décembre 1893, l'Académie des sciences a décerné : Le prix Fontannes à M. Zeiller, Ingénieur en chef des Mines, pour ses travaux de paléontologie végétale; Le prix Petit d'Ormoy (sciences naturelles) à M. Marcel Bertrand, Ingénieur en chef des Mines, pour ses travaux sur la coordination des accidents de l'écorce terrestre ;