Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

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paniers ou euveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffisante de matières d'emballage ; le couvercle consistant en paille, joncs, roseaux ou matières analogues doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 60 kilogrammes. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur. 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté. 4° Les dispositions du n" 3 qui précèdent sont aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matières ont été transportées. Ces récipients doivent toujours être déclarés comme tels. 5° En ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets, voir n° XXXV. 6° 11 doit être indiqué sur la lettre de voiture que les objets désignés aux alinéas 1 et 2 du présent numéro ont un poids spécifique d'au moins 0,~8O, ou que le pétrole a la qualité indiquée dans le premier alinéa du présent numéro à l'égard du point d'inflammation. Quand cette indication ne se trouve pas dans la lettre de voiture, on appliquera les conditions de transport du n° XXII, concernant l'essence de pétrole, etc.

du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4° Les dispositions du chiffre 3 qui précèdent sont aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matières ont été transportées. Ces récipients doivent toujours être déclarés comme tels ; 5" En ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets, voir n"XXXV; 6° Au chargement et au déchargement, les paniers ou euveaux contenant des ballons en verre ne doivent pas être transportés sur des camions, ni portés sur les épaules ou le dos, mais seulement par les anses ; 7° Dans les wagons, les paniers ou euveaux doivent être solidement assujettis et attachés aux parois du wagon. Les colis ne doivent pas être chargés l'un sur l'autre, mais l'un à côté de l'autre et sans superposition ; 8° Chaque colis isolé, ainsi que les euveaux ou paniers arrimés doivent porter sur une étiquette apparente avec le mot « inflammable » imprimé sur fond rouge les mots « à porter à la main ». Les wagons devront être munis d'une étiquette rouge portant l'inscription : « A manœuvrer avec précaution » ; 9° 11 doit être indiqué sur la lettre de voiture que les objets désignés dans le premier alinéa du présent numéro ont un poids spécifique de moins de 0,780 et de plus de 0,680 à une température de 17°,o Celsius. Quand cette indication ne se trouve pas dans la lettre de voiture, l'on appliquera les conditions de transport n" XXII concernant l'essence de pétrole, etc.

XXI. — Le pétrole à l'état brut et rectifié, le pélrole-naphte et les produits de la distillation du pétrole et du pétrole-naphte, lorsque ces matières ont un poids spécifique de moins de 0,780 et de plus de 0,680 à une température de •17°,5 du thermomètre centigrade (benzine, ligroï'ne et putzol). Les articles précités sont soumis aux dispositions suivantes : 1° Ces objets, à moins que des voitures spécialement construites à cet effet (wagons-citernes) ne soient employées, ne peuvent être transportés que : à) Dans des tonneaux particulièrement bons et solides ; b) Ou dans des vases en métal étanches et capables de résister ; c) Ou dans des vases en verre ; en ce dernier cas, toutefois en observant les prescriptions ci-dessous indiquées : aa) Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballéssolidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre fossile ou autres substances meubles. bb) Quand les vases sont emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou euveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffisante de matières d'emballage ; le couvercle consistant en paille, joncs, roseaux ou matières analogues, doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2" Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur ;

XXII. — L'essence de pétrole (gazoline, néoline, etc.) et les autres produits inflammables préparés avec du pétrole-naphte ou du goudron de lignite, lorsque ces matières ont un poids spécifique de 0,680 ou moins à une température de 17°,5 Celsius. Les produits précités sont soumis aux conditions suivantes : 1" Ces objets ne peuvent être transportés que : «) Dans des vases en métal étanches et capables de résister ; b) Ou dans des vases en verre ; en ce dernier cas, toutefois en observant les prescriptions ci-dessous indiquées : aa) Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre fossile ou autres substances meubles. bb) Quand les vases sont emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou euveaux solides munis de couvercles bien assujettis et d'anses, et garnis d'une quantité suffisante de matières d'emballage ; le couvercle, consistant en paille, joncs, roseaux ou matières analogues, doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux, ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2° Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur ; 3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ;

3° Le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations