Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
_ArL 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le lor février 1894. CARNOT.
Par le Président de la République :
Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 7 février 1894. CARNOT.
Le Ministre des travaux publics,
Par le Président de la République :
JONNART.
Le Ministre des travaux publics, JONNART.
Décret du Président de la République, du 7 février 1894, acceptant la renonciation à la concession des mines de plomb d'URCIERS
(Indre).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 11 février 1893, par M. Dusacq (Lucien-Auguste), a l'effet d'être autorisé à renoncer à la concession des mines de plomb d'Urciers, département de l'Indre. L'extrait du jugement d'adjudication, les certificats du conservateur des hypothèques, à La Châtre, et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 12 avril 1893; Les numéros des journaux «Le Libéralde l'Indre» des 27 avril28 mai 1893, « Le Républicain duBerry t, des mêmes dates, et du Journal officiel, des 25 avril-25 mai 1893, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Le rapport du service des mines, du 31 octobre 1893; L'avis du préfet, du 4 novembre 1893; L'avis du conseil général des mines, du 8 décembre 1893; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (**); Le décret du 6 mai 1811 ; Le décret du 26 juillet 1858 (**), portant institution de la concession d'Urciers; Le Conseii d'État entendu; Décrète : Art. 1". — Est acceptée la renonciation de M. Dusacq (LucienAuguste) , à la concession des mines de plomb d'Urciers, département de l'Indre. (♦) Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1858, p. 185.
Décret du Président de la République, du 12 février 1894, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE GIROMAGNV à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune CTAUXELLES-BAS (Territoire de Belfort) {contenance maximum : 1.000 kilogrammes) (*).
Décret du Président de la République, du 12 février 1894, autorisant la COMPAGNIE DES MINES D'ANICIIE à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune d'AuBERCHicouRT (Nord) {contenance maximum: 1.000 kilogrammes) (*).
Décret du Président de la République, du 12 février 1894, autorisant la COMPAGNIE DES MINES DE L'ESCARPELLE à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de ROOST-WARENDIN (Nord) {contenance maximum : 1.000 kilogrammes) (*).
Décret du Président de la République, du 14 février 1894, portant rejet de la demande de M. de NARBONNE-LARA (LouisHenri-Manrique), tendant à obtenir : 1"' une extension du périmètre de la concession des mines de manganèse de MONTE i.s (Ariège); 2° la concession, dans le périmètre total à résulter de l'extension précitée, des minerais de tous autres métaux, et notamment des minerais de fer.
(*) Voir, suprà, p. 11, le décret du 8 janvier 1894 : Dépôt de dynamite à Las Cabesses (Ariège).