Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)
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PERSONNEL.
les affaires concernant son service auprès du Comité consultatif des chemins de fer, du Comité technique et de la Commission de vérification des comptes des compagnies. MM. Le Chatelier, Dardenne et Pellé conservent d'ailleurs leurs attributions actuelles.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES
ETC.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE. Décision du 27 février 1894. — Ont été nommés membres du Conseil de perfectionnement de l'École des Mines de SaintÉtienne pour l'année 1894 : I. Les quatre membres, pris parmi les anciens élèves de l'École dont les noms suivent : MM. Devillaine, Directeur de la Société des houillères de Monlrambert et de la Béraudière, Président de la Société amicale des anciens élèves de l'École de Saint-Étienne. Joseph Lévy, Administrateur de mines, à Paris. Fayol, Directeur général de la Société des Forges de Commentry-Fourchambault. Marsaut, Ingénieur, Directeur des mines de Bessèges. II. Les deux grands industriels dont les noms suivent : MM. de Montgolfier, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur des aciéries de la marine à Saint-Chamond, Président de la Chambre de commerce. Charles Cholat, Directeur des aciéries de Saint-Étienne.
VÉditeur-Gérant :
E
V
DUNOD
et
P. VICQ.
Décret du Président de la République, du 18 décembre 1893 (*), portant modification du décret du 13 décembre 1893, relatif à l'organisation du service de l'inspection du travail dans l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du minisire du commerce, de l'industrie et des colonies ; Vu* la loi du 2 novembre 1892 (**);. Vu le décret du 13 décembre 1892 (***), organisant le service de l'inspection du travail; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 22 de la loi précilée, Décrète : Art. 1". — L'article 2 du décret du 13 décembre 1892 est modifié ainsi qu'il suit :
Dans les deuxième et qualrième circonscriptions, les résidences des inspecteurs divisionnaires sont fixées, pour la deuxième, à Tours et, pour la quatrième, à Nancy. Dans la quatrième circonscription, les résidences des trois inspecleurs départementaux attribuées aux départements de la Marne et de la Meuse sont fixées à Reims, Bar-le-Duc et Châlonssur-Marne.
(*) Non inséré à sa date. Paris. — Inipr.
C.
MAISON
et
E.
FLAMMARION,
-16, rue Racine.
(**) Volume de 1892, p. 329. (***) Volume de 1892, p. 332. DÉCRETS,
3* livraison, 189i.
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