Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
colonies est chargé do l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 mars 1894. CAUNOT.
Par le Président de la République : Le Minisire du commerce, de l'industrie
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Art. 2. — A l'expiration du délai de recours fixé par l'ar-
ticle 6 de la loi du 27 avril 1838, il sera procédé publiquement à l'adjudication de la mine, dans les formes prévues audit article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché conformément à la loi, à la diligence du préfet du département du Rhône. Paris, le 14 mars 1894. JONNART.
el des colonies,
Le conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines,
J. MAUTY.
F. GuiLLAIN.
Arrêté ministériel, du 14 mars 1894, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de FOKTANAS
LA FORESTIÈRE-ET-
(Rhône).
Le ministre des travaux publics, Sur le rapport du conseiller d'État, directeur des routes, de la navigation et des mines, Vu le décret du 10 décembre 1853 (*), portant concession à MM. Jean-Marie Tardy, Claude Simon, Jean-Baptiste Meunier et Gaspard Gassilloux, des mines de houille de La Forestière-c'.Fontanas (Rhône) ; Les rapport et avis des Ingénieurs, des 13 juin et 18 août 1891 et l'avis du conseil général des mines, du 11 décembre 1891 ; L'arrêté du préfet du département du Rhône, du 30 mai 1893, qui a mis M. Colard, curateur de la succession vacante de M. Rapet, dernier propriétaire de la concession de La Forestièreet-Fontanas, en demeure de reprendre, dans un délai de deux mois, les travaux d'exploitation de cette concession ; ensemble l'acte de notification dudit arrêté ; Les rapport et avis des ingénieurs, des 2-4 décembre 1893; La lettre du préfet, du 21 décembre 1893 ; L'avis ciu conseil général des mines, du 16 février 1894 ; Vu l'article 49 de la loi du 21 avril 1810, et les articles 6 et 10 de la loi du 27 avril 1838 (") ; Arrête : Art. ï". — Les propriétaires de la concession des mines de houille de La Forestière-ct-Fontanas (Rhône), sont déchus de ladite concession. (*) Volume de 1855, p. 333. (**) Annales des mines, 1' volume de 1838, p. 557.
Décret du Président de la République, du 15 mars 1894, autorisant M.
FOUGOLS,
directeur des mines de
SAINT-LAUUS,
à établir
un dépôt de dynamite de 2" catégorie, sur le territoire de la commune de SAINT-LAUUS (Deux-Sèvres) 50 kilogrammes) (*).
(contenance maximum:
Décret du Président de la République, du 20 mars 1894, portant modification du décret du 18 juillet 1890, relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines.
Le Président de la République française, Vu le décret du 18 juillet 1890 ("), relatif à l'organisation de l'École nationale supérieure des mines, dont l'article 26 est ainsi conçu : « Tout candidat à titre d'élève externe aux cours préparatoires ou à l'enseignement spécial, doit être français ou naturalisé français ; il doit être âgé, au 1" janvier de l'année dans laquelle il se présente, de dix-sept ans au moins et de vingt ans au plus pour les cours préparatoires; de dix-huit ans au moins et de vingt-deux ans au plus, pour les cours spéciaux ; la limite d'âge est reportée à vingt-cinq ans, pour les cours préparatoires et à
(*) Voir suprà, p. 11, le décret du 8 janvier 1894 : dépôt de dynamite à I.as Cabesses (Ariège). (**) Volume de 1890, p. 270. DÉCRETS,
1894.
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