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Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)

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PERSONNEL

DES

NOMS

des

CLASSES

RÉSIDENCES

MINES.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SERVICES

CONTRÔLEURS DES MISES CONCERNANT

Yion l'c-L889

Angoulêmc . .

Basses-Pyrénées, serv. ord. — Ch. dt fer du Midi. Charente, serv. ord. — Ch. de fer de l'État et d'Orléans.

LES

MINES,

CARRIÈRES ,

CHEMINS

w i"-1889

Mézières. . . .

Ardennes, serv. ord. — Ch. de fer de l'Est.

p"'-i89t

Fiers

Orne, serv. ord. — Ch. fer de l'Ouest

DE

SOURCES

FER EN

D'EAUX

EXPLOITATION ,

MINÉRALES , ETC.

Y

Arrêté ministériel, du 6 mars 1893 (*), admettant

^'ASSOCIATION

à bénéficier dans le département de la VIENNE, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 (**). DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUIÏ DE L'OUEST

(Voir suprà, p. 15, l'arrêté ministériel du 8 janvier 1894 — Association du Sud-Ouest, département des Basses-Pyrénées — conforme à celui du 6 mars 1893).

Décret du Président de la République, du 4 avril 1894, approuvant la substitution de la DMC VV0 CROZES et du s' VALÉRIAN, aux concessionnaires primitifs des sources minérales ci'HAJlMAM-BOUHADJAR (Algérie, département d'Oran). Le Président de la République française, Vu la convention administrative, en date du 29 novembre 1882 (***), aux termes de laquelle l'État a concédé aux s" Chadebcc et Malacour, à titre de bail, pour une durée de quatre-vingt-dixneuf ans, à partir du jour de la mise en possession : 1° l'exploitation des sources thermales et des eaux minérales existant sur le lot n° 192 du plan de lotissement du village d'IIammam-bouHadjar, précédemment commune mixte d'Aïn-Témouchent, aujourd'hui commune de plein exercice d'Hammam-bou-IIudjar, (*) Non inséré à sa date. (") Volume de 1880, p. 93. C") Volume de 1884, p. 8. DÉCRETS, 6"

livraison, 1891.

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