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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

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après la notification qui lui sera faite de l'approbation du ministre des travaux publics. Après prélèvements, sur état arrêté par le préfet, des sommes dues au Trésor pour frais d'adjudication, le reste sera versé à la Caisse des dépôts et consignations, pour être distribué, ainsi qu'il appartiendra, au concessionnaire déchu ou a ayants droit, suivant diligence qu'il 1 incombera de faire.

MODÈLE DE SOUMISSION (sur timbre)

Faute par l'adjudicataire d'avoir soldé le prix d'adjudication dans le délai imparti, l'administration se réserve la faculté soit de poursuivre l'exécution du contrat par toutes les voies légales en vertu d'une simple contrainte administrative, soit de déclarer déchu l'adjudicataire. Dans ce dernier cas, elle aura le droit de recouvrer contre lui, comme en matière de contributions publiques, les frais exposés par elle pour réaliser la vente, plus un dixième de la soumission, à titre de dommages-intérêts. Art. 16. — L'adjudicataire entrera en jouissance aussitôt après versement du prix de l'adjudication. 11 supportera les impôts à partir du jour de l'adjudication. Sont à sa charge les frais d'expédition, de timbre et d'enregistrement du procès-verbal d'adjudication, ainsi que les frais d'expédition, arrêtés par le préfet, des copies sur timbre, qui lui seront remises, de l'acte de concession en date d , du plan et du cahier des charges y annexés. Le présent cahier des charges, dressé par l'ingénieur en chef des mines, soussigné, à le ,

Je soussigné (nom, prénoms ou raison sociale), domicilié à et faisant élection de domicile 'a , après avoir pris connaissance de l'ordonnance (ou du décret) du , qui a institué la concession des mines de , du plan et du cahier des charges y annexés, ainsi que du cahier des charges relatif à la mise en adjudication de ces mines, déclare offrir la somme de comme prix, desdites mines, telles qu'elles existent et se comportent actuellement, et déclare en outre accepter les clauses et conditions dudit cahier des charges, relatif à la mise en adjudication.

Fait à

Arrêté en exécution de la décision ministérielle du

Le Préfet,

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le

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