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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.

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NOMBRE DE

CHEVAUX

NOMBRE DE CHEVAUX

DESIGNATION OBSERVATIONS DES

DESIGNATION

GRADES ET EMPLOIS

OBSERVATIONS DES GRADES ET EMPLOIS

-a*

V

ofliciers d'ordonnance n'ont droit q un cheval, sur le pied de paix. (iJécUi présidentielle du 15 septembre ISS Toutefois, les capitaines de troupes à et les lieutenants de toutes armes ilétic à l'état-major particulier du Ministre droit à deux montures. (Décision p;' dentielle du 21 septembre 1891.)

Eta

m ,ï>°r Capitaine (A). . particu 1er . . pl incipal de l'artillerie (Glird (suite), i

'Colonel k Lieutenant-colonel. Etat - major jChef de bataillon. . particulier ^Capitaine du génie (B). 'Lieutenant ^Adjoint

! (A) Ont droit à deux chevaux sur lep de paix : les capitaines d'artillerie re plissant les fonctions d'aides de camp Ministère; employés à l'école d'appfr tion et dans les commissions dV riences; instructeurs à l'école des M officiers ou adjoints aux directeurs Vincennes et de Versailles.

CORPS DE TROUPE

Colonel

et

lieutenant colonel.

!

d'infanterie le cavalerie - (Colonel d artillerie. j

Les officiers employés dans les plifortes où l'on exécute les travaux de lense peuvent avoir pendant la durée travaux un cheval en sus du nombre in qué pour le pied de paix. (Circulaire 6 septembre 1875.)

_

Lieutenant colonel

_ _

du génie du train des équipages militaires . de gendarmerie (y compris la garde républicaine) de gendarmerie, remplissant les fonc lions de grand prévôt d'armée. . . de sapeurs-pompiers (Paris). ....

i

et

(c) Circulaire du 2ti avril 1880.

Décision présidentielle du 30 a

l'une compagnie d'ouvriers d'artillerie d'une compagnie de sapeurs-conducteurs du génie (d'une compagnie de sapeurs-mineurs du génie et d'ouvriers militaires des chemins de fer du train des équipages militaires . . de gendarmerie commandant d'arron dissement en Algérie de gendarmerie (y compris la cavalerie \ de la garde républicaine) .... SERVICE DE SANTÉ.

édecin et pharmacien inspecteur . édecin et pharmacien principal.

(E) Les capitaines détachés dans lèse blisseinents n'ont droit qu'à un cher 'Tarif du 30 juillet 1875.) ■ Les capitaines des bataillons d'arfile de forteresse n'ont droit qu'à un cheval; le pied de paix. (Loi du 24 juillet IM

d'artillerie (?)

\

(F)

1

(F) Les capitaines d'artillerie-po: niers n'ont droit qu'à une montuM.| sion ministérielle du 22 janvier 1391.)

('du service hospitalier / d'infanterie Médeci aI d'artillerie maior Jdcs régi- Idu génie de . ments jde la garde républicaine . I" classe [des sapeurs-pompiers de \

Paris. .

[de formation de campagne Médecinmajor de -' classe

\) Les capitaines d'artillerie-pontonniers n'ont droit qu'à une monture. (Décision ministérielle du 22 janvier 1891.)

... t . 1 (F)

lit»)

édecin inspecteur

(de cavalerie ^d'artillerie (de toutes les autres armes

d'une compagnie d'ouvriers d'artillerie . d'une compagnie de sapeurs-conducteurs du génie . [ major du train des équipages mili taires

Lieutenant

M

/"d'infanterie (à l'exception du trésorie et du capitaine d'habillement). . . I du génie (à l'exception du trésorier et du capitaine d'habillement) \de cavalerie Capitaine.

adjoint au commandant d'un régiment régional et faisant fonctions d'adjudantmajor . oflicier-payeur et d'appro visionnement (c) . . . . de cavalerie 1

d'artillerie

souslieutenant

(D)

I

bb

d'une compagnie du train des équipages militaires t(A) de gendarmerie aux armées de gendarmerie et de la garde républicaine trésorier et d'habillement des armes à cheval adjudant-major, ingénieur et instructeurs des sapeurs-pompiers de Paris

/d'infanterie (B)

(B)

/d'infanterie breveté 2fc) d'infantere '. . . 1 de cavalerie Id artillerie Idu génie breveté Chef Idu génie de bataillon .'du train des équipages militaires . . ou ]de gendarmerie (y compris la cavalerie d'escadron. I de la garde républicaine) . . . . . [de la garde républicaine (infanterie) de gendarmerie (prévôt de corps d'ar l mée) \dc sapeurs-pompiers Major.

Capitaine (SIK.fi)-

t.

1(G)

1 1

1

(B) Les lieutenants d'infanterie âgés de 50 ans ont droit à un cheval en campagne, (Tarif du 30 juillet 1875.)

(c) Les officiers-payeurs des corps de troupe d'infanterie sont montés aux manœuvres comme en campagne. (Décision ministérielle du 15 avril 1884.) (»)'Les lieutenants et sous-lieutenants des batteries de montagne en Algérie ont droit à deux montures. (E) Les lieutenants et sons-lieutenants du génie instructeurs à l'école des sousofficiers de l'artillerie et, du génie ont droit, à un cheval. (Décision ministérielle dn 9 avril 1884.) Les lieutenants et sous-lieutenants du génie détachés avec leur troupe pour les travaux de défense peuvent, par décision spéciale, recevoir un cheval en temps de paix. (F) Les lieutenants et sous-lieutenants de cavalerie ont droit à une deuxième monture pendant la période des manœuvres. (Décision du 27 juillet 1888. .(G) En temps de guerre les lieutenants de cavalerie doivent être pourvus de deux montures. (Décision du lor août 1888,' (H) Les officiers d'artillerie allant suivre le cours spécial d'équitation à l'Ecole de Fontainebleau ainsi que ceux détachés à l'Ecole deSaumuront droit à une deuxième monture. (Décisions des 20 septembre li et 12 septembre 1891.)

(des écoles et des corps de troupe.. . Ides sapeurs-pompiers de Paris et de la garde républicaine . . [de formation de campagne

lurmacien-major attaché aiu directions du service 'SlDte(D)

DÉCRETS, 1894.

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