Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
2° Les ballons captifs dits ballons a"enfants, à moins d'être tenus à la main, au nombre de deux au plus, par les voyageurs, devront être transportés dans des wagons couverts et à panneaux pleins. La présente décision, dont vous voudrez bien m'accuser récep. tion, n'a d'ailleurs qu'un caractère provisoire, et je vous prie de me faire parvenir les observations auxquelles elle pourrait donner lieu de votre part en même temps que celles que vous aurez à présenter touchant le projet de refonte générale de la réglementation du transport des matières dangereuses, que je vous ai communiqué le 6 juillet dernier. Je crois devoir, d'autre part, appeler votre attention sur le vœu émis par la section de contrôle pour l'application de la deuxième série du tarif général aux récipients, pleins ou vides, servant au transport du gaz d'huile, et je vous serai obligé de me faire connaître, à bref délai, s'il vous paraît possible de réaliser ce vœu. Recevez, etc.
j'ai l'honneur, en même temps, de vous informer que la direction de cette caisse prépare, pour être mise incessamment à la disposition des intéressés, une instruction spéciale à l'usage des déposants aux caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs, ladite instruction devant donner tous les détails nécessaires pour l'application facile de cette partie de la loi du 29 juin 1894.
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Je vous prie de faire remettre à chacun des exploitants de mines de votre département un exemplaire delà présente circulaire et du décret qui y est annexé. J'en adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics , Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des roules, de la navigation et des mines,
F.
Le Ministre des travaux publics.
GUILLAIN.
Pour le Ministre et par autorisation :
Le
Directeur des chemins de fer. C. COLSON.
CAISSES
DE
SECOURS
RÈGLEMENT
ET
DE
RETRAITES
D'ADMINISTRATION
L'EXÉCUTION DES ARTICLES
DES
PUBLIQUE
i, 2, 3
ET
28
DU
OUVRIERS MIXEURS. —
14
AOÛT
DE LA LOI DU
29
1894
POUR
JUIN
1894.
A Monsieur le 'Préfet du département d Paris, le 24 août 1894.
Monsieur le Préfet, vous trouverez ci-annexé le règlement d'administration publique, du 14 du courant (*), rendu par application de l'article 29 de la loi du 29 juin 1894 (**), pour l'exécution des dispositions de ladite loi, relatives aux livrets individuels pour les retraites qui doivent être constituées et servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. (*) Voir suprà, p. 423. (**) Voir suprà, p. 338. DÉCHETS,
1894.
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