Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
générale pendant la même période sera inférieure à la moitié du maximum. Tout élève qui aura encouru deux avertissements dans la même année, cessera, par ce fait même, de faire partie de l'école. Les élèves ayant encouru un seul avertissement, au cours d'une année scolaire, devront, sous peine d'exclusion, atteindre, aux examens généraux de fin d'année, le chiffre de 24 pour le total de leurs trois moindres notes. L'exclusion sera de même prononcée à l'égard de tout élève qui n'ayant encouru aucun avertissement pendant l'année scolaire, n'aura pas atteint, aux examens de fin d'année, le chiffre de 21 pour le total de ses trois moindres notes. Paris, le 27 octobre 1894. Louis BARTHOU. (Voir infrà, p. 513, un second arrêté du même jour, portant répartition des cours entre les différents professeurs de l'École.)
Décret du Président de la République, du 30 octobre 1894, autorisant l'administration des contributions indirectes à mettre en vente un type spécial de coton-poudre azotique. Le Président de la République française, Vu la loi du 16 mars 1819; Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre, Décrète : Art. {". — L'administration des contributions indirectes est autorisée à mettre en vente pour la préparation des dynamitesgommes, un type spécial de colon-poudre azotique dit colon azotique, n° 2, au prix de 3',40 par kilogramme de colon azotique sec (transport compris). Art. 2. — Ce prix de vente est applicable à l'Algérie. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 30 octobre 1894. CASIMIR-PERIER.
Par le Président de la République :
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République, du 31 octobre 1894, portant extension de la concession des mines de houille de BÉZENET (Allier). (EXTRAIT.)
Art. 1". — 11 est fait concession à la Compagnie anonyme des forges de Châtillon et Commentry, propriétaire de la concession des mines de houille de Bézenet (*), des mines de même nature, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Montvicq et de Bézenet, arrondissement de Montluçon, département de l'Allier. Art. 2. — Cette concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite VE menée du point V, angle nord de la maison Michard, aux Chauvais, au point E formant l'intersection du chemin de la Croix-Cury à la Croux et d'une ligne droite joignant le point V ci-dessus défini au clocher de l'ancienne église de Montvicq, cette ligne VE formant la limite sud des concessions de Bézenet el de l'Ouche-Bézenet (**); A l'ouest, par la ligne droite joignant le point E, ainsi défini, au point Y, angle nord de la maison sise sur la parcelle n" 407 du plan cadastral de la commune de Montvicq, à l'angle du chemin de Montvicq à Varennes et du chemin desservant le lieu dit le Cluzeau ; Au sud-est, par la ligne droite joignant les points V et Y précédemment définis; Lesdiles limites renfermant une étendue superficielle de 19 hectares, 36 ares. Art. 3. — Cette concession sera réunie à la concession de Bézenet pour ne former, avec elle et sous le même nom, qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par la route nationale n° 145 de Limoges à Moulins, à partir de son intersection avec le chemin de Montvicq à Montmarault, point B du plan, jusqu'au pont de Bézenet, et de là par le chemin vicinal qui passe par le village de Bézenet, jusqu'à sa rencontre avec le chemin des Chauvais à Bézenet; Au sud-est, par ledit chemin des Chauvais a Bézenet, jusqu'au
Le Ministre des finances, R.
POINCARÉ.
(*) Dates d'institution : 12 novembre 1828 et 29 décembre 1815 (Annales des mines, i" volume de 1830, p. 159, et 2e volume de 1845, p. 860). (**) Date d'institution : 10 novembre 1855 (volume de 1855, p. 324).