Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

ce rapport suivra l'ordre du questionnaire ou programme que vous trouverez ci-joint avec les modèles des états que vous me fournirez en même temps. L'état n° i-M est destiné à établir pour chaque département la statistique des exploitations existantes et du personnel qu'elles occupent. Vous aurez à indiquer dans l'état n» 8-M le nombre des exploitations visitées par le service des mines (ingénieurs en chef, ingénieurs et contrôleurs) et le détail du personnel rencontré. Il y aura lieu de mentionner, dans la colonne réservée aux observations, le nombre des visites de nuit effectuées. L'état n° 3-M concerne les autorisations temporaires accordées par le service des mines pour chômages résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure. En ce qui concerne la statistique des accidents, il a été décidé, après entente avec mon collègue, M. le ministre des travaux publics, que vous auriez à joindre à votre rapport le double des états que vous fournissez à l'administration des travaux publics. L'état n° 4-M concerne les procès-verbaux dressés dans le courant de l'année. Il est indispensable qu'il renferme des renseignements détaillés par article de la loi et des règlements sur le -nombre et la nature de toutes les contraventions relevées dans les procès-verbaux. Le montant des amendes, l'application de la loi Bérenger, les acquittements, etc., feront l'objet d'une mention spéciale dans la colonne intitulée : « Suite donnée aux procès-verbaux ». Enfin, vous indiquerez dansl'étatn°5-M lessuitesdonnéesaux procès-verbaux dressés pendant l'année par le service des mines. Les rapports annuels que vous avez à me fournir pourront être publiés intégralement ou en partie à la suite du rapport présenté à M. le Président de la République par la Commission supérieure du travail sur l'application pendant l'année écoulée de la loi du 2 novembre 1892. Il est donc nécessaire qu'ils soient écrits sur le recto seulement. Ils devront me parvenir pour le 1" mars au plus tard. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre que je vous envoie, ainsi que les états, en nombre suffisant d'exemplaires pour les ingénieurs placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, VR LOURTIES.

CIRCULAIRES.

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MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES —aoe=-

APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1892 DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIERES.

CADRE DU RAPPORT ANNUEL.

CHAPITRE PREMIER. GÉNÉRALITÉS.

Statistique des mines, minières et carrières en activité (les tourbières non comprises) de l'arrondissement minéralogique, y compris leurs dépendances soumises ou non îi la police des mines. — Personnel qui y est occupé au fond et au jour. Exploitations (*) visitées et non visitées. — Personnel occupé dans les uns et dans les autres. Exploitations (*) visitées plusieurs fois ("). Signaler spécialement les visites faites à des dépendances qui ne rentrent pas dans la police des mines. CHAPITRE II. AGE

D'ADMISSION.

§ 1er. — Conditions habituelles de l'admission des enfants au fond et au jour. (*) On considérera comme une exploitation, pour l'application de la loi du 2 novembre 1892, toute entreprise d'un môme exploitant constituée soit par une concession ou plusieurs concessions contiguiis, soit par une ou plusieurs carrières coutiguës, quel que soit le nombre des centres d'extraction de cet ensemble. Les dépendances d'une mine, minière ou carrière, se confondent avec elle et ne constituent jamais des établissements distincts. (") II y a visite d'une exploitation définie comme on vient de le dire, même lorsqu'on n'en a visité qu'une partie, telle qu'un centre d'exploitation ou une dépendance dans le but de s'occuper de la surveillance du travail des enfants.