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Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

§ 3. — Prescriptions relatives aux enfants, aux filles mineures et aux femmes occupés au jour d'après les articles 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892, le décret du 13 mai 1893 et l'arrêté ministériel du 31 juillet 1894.

CHAPITRE VIII.

CIRCULAIRES.

D1SSEMENT JAL0G1QUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ACCIDENTS.

§ 1". — Les déclarations d'accidents à faire dans les formes prévues par le décret du 21 avril 1893 dans les mines, minières et carrières se font-elles exactement? — Au cas contraire, il qui incombe le défaut d'avis au service? Résumé de la statistique des accidents qui atteignent les personnes protégées par la loi du 2 novembre 1892.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES

§ 2. — Déclarations d'accidents il faire en vertu du décret du 20 novembre 1893 pour les établissements non soumis à la police des mines : mêmes observations que ci-dessus.

INSPECTION DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. CHAPITRE XII (*). INSPECTION.

Fonctionnement du service de la surveillance : intervention respective de l'ingénieur en chef, des ingénieurs ordinaires, des contrôleurs; nombre et durée des tournées au fond et au jour consacrées en totalité ou en partie par chacun d'eux à l'application des lois des 2 novembre 1892 et 12 juin 1893 et des décrets qui les complètent.

MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES.

CHAPITRE XIII. PÉNALITÉS.

Indications sur les procès-verbaux dressés et la suite qui y a été donnée. — Détail des contraven'ions par industrie. — Affaires jugées par le tribunal de simple police et affaires jugées par le tribunal correctionnel. — Récidives. — Affaires portées en appel et en cassation. — Décisions intéressantes au point de vue de la jurisprudence.

TATISTIQUE

DES

EXPLOITATIONS

EXISTANTES

ET DU PERSONNEL QU'ELLES OCCUPENT

CHAPITRE XIV.

DÉPARTEMENT D Observations ne rentrant dans aucun des chapitres précédents. — Vœux divers.

i (*) Les chapitres IX à XI n'existent pas.