Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)

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vier 1892 est complétée et modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait a Paris, le 13 avril 1894. CARNOT.

Par le Président de la République :

Article à supprimer dans la nomenclature annexée au décret du 3 mai 1886.

TABLEAU B. —

DÉSIGNATION DE L'INDUSTRIE

TABLEAU A. -

des

3

mai

TABLEAU

1888, 15

mars

J»

Vu pour être annexé au décret du 13 avril 1894.

J.

Addition aux nomenclatures annexées aux décrets mai

CLASSE

Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,

MARTY.

1886, 5

INCONVÉNIENTS

Rouissage en grand du chanvre et du lin par l'action Émanations nuisides acides, de l'eau chaude et de la vapeur . . . .'. bles et altération

Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, J.

559

SUR LES MINES, ETC.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

1890

et

janvier

26

C. —

MARTY.

Article à supprimer dans la nomenclature du tableau annexé au décret du 15 mars 1890.

DÉSIGNATION DE L'INDUSTRIE

INCONVÉNIENTS

A

CLASSES

1892.

Celluloïd et produits nitrés analogues. DESIGNATION DES INDUSTRIES

INCONVÉNIENTS

Acide phénique(Dépôtd') contenant plus delOOkilo- 0( grammes en vases non hermétiquement clos . . .j leur. B ™lage des vieilles boîtes et autres objets en ferOdeur. i„,..., , ,( moins ds 300 kilogr. rûl Celluloïd brut ou façonné \ DE , 300 „„„ A, 8„ ° (Dépôt de) renfermant. . j "0 kilogr. . 800 kilogr. et plus. .

fH

Fumée.

Danger d'incendie. Danger d'incendie. Danger d'incendie.

i'!'lw S H!É P ' alcool et) De i einer acétique renfermant plusjDanger d'incendie, icmuira, de 20 20Ï!tr« ' plus?) de litres

Ce

ol

(Dé ôt de dans

Rouissage en grand du chanvre, du lin et de laMimanations nuisi-1 ramie par l'action des acides, de l'eau chaude> bles et altération^ et de la vapeur ) des eaux ) Soie artificielle (Fabrication de la) au moyen du)Dangerd'expIosion) collodion et d'incendie. . .) Chlorate de potasse (Fabrication du) par électro-^ p i^ ouss

res

1° Dépôts et magasins de vente en gros de produits Danger d'incendie. 2" Dépôts et magasins de vente 'ne dépasse pas Danger d'incendie. renfermant des produits bruts ) 800 kilogr.. . . quand l'approvisionnement des dépasse 800 kiloDanger d'incendie. grammes. . . .

3° 3» 2°

Vu pour être annexé au décret du 13 avril 1894. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, J. MARTY.

Décret du Président de la République, du 8 décembre 1894, portant rejet de la demande de M. Paul de GUIRAN en concession de mines de sulfure d'antimoine dans la commune de BUZE.NS (Aveyron).

Vu pour être annexé au décret du 13 avril 1894. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,

Décret du Président de la République, du 13 décembre 1894, portant remise de la redevance proportionnelle pour les mines de fer de RANCIÉ (Ariège), pendant les exercices 1894 à 1898. (EXTRAIT.)

J. MARTY.

Art. 1". — 11 est fait remise a l'administration des mines de