Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

l'Opéra, n° 26, agissant au nom et pour le compte de ladite Société, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du Conseil d'administration, en date du 26 février 1884, D'autre part; Il a été convenu et stipulé ce qui suit :

Au nord, par une parallèle à la précédente, distante de celle-ci de 1.200 mètres; A l'ouest, par une perpendiculaire aux limites nord et sud et passant à 3.500 mètres à l'est de la Koubba de Sidi-Achour; A l'est, par la rive droite de l'Oued-Bellif.

Art. 1er. — Il est fait concession en toute propriété, à la Société des minerais de fer magnétique de Mokta-el-IIadid, qui accepte, de l'intégralité des gîtes de fer de Ras-er-Iladjel, Bou-Lanague, Djelbel-Bellif et Ganara compris dans les limites ci-après définies, sur le territoire des tribus des Meknas et des Nefzas. Art. 2. — Ces concessions sont délimitées ainsi qu'il suit, conformément aux plans annexés à la présente convention :

4" Concession de Ganara.

1° Concession de Ras-er-Radjel. {Tribu des Meknas.) Par un périmètre rectangulaire dont les côtés est et ouest sont parallèles et les côtés nord et sud sont perpendiculaires à une ligne droite joignant le bordj en maçonnerie édifié par le concessionnaire sur le mamelon de Ras-er-Radjel à la ruine romaine située sur le coudiat El-K'Sar, la limite nord passant à 100 mètres au nord et la limite sud à 900 mètres au sud du bordj du concessionnaire, les limites est et ouest étant toutes deux distantes de ce bordj de 750 mètres. 2° Concession de Bou-Lanague. [Tribu des Nefzas.) Au sud, par une ligne droite menée par la Koubba de Sidi M'Barek normalement à la ligne joignant cette Koubba à celle de Sidi Achour; Au nord, par une parallèle à la précédente, distante de celle-ci de d.200 mètres; A l'est et à l'ouest, par deux perpendiculaires aux limites nord et sud et passant l'une à 4.S00 mètres et l'autre à S00 mètres à l'est de la Koubba de Sidi-M'Barek. 3° Concession de Djebel Bellif. [Tribu des Nefzas.) Au sud; par une ligne droite menée par la Koubba de SidiAchour normalement à la ligne joignant cette Koubba à celle de Sidi-M'Barek;

[Tribu des Nefzas.) tia nord, par une ligne droite menée par la Koubba de SidiDrissi normalement à la ligne joignant cette Koubba à celle de Sidi-el-Touati; Au sud, par une ligne droite parallèle à la précédente et distante de celle-ci de 1.300 mètres; A l'ouest, par une perpendiculaire aux limites nord et sud, menée à 2.200 mètres à l'ouest de la Koubba de Sidi-Drissi; A l'est, par la rive droite de l'Oued-Damous. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au minerai de fer qui pourraient exister dans l'étendue des concessions de Ras-er-Radjel, Bou-Lanague, DjebelBcllif et Ganara. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de vingt centièmes de piastre par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, en ce qui concerne l'exploitation des mines, aux dispositions du cahier des charges annexé à la présente convention et qui est considéré comme en faisant partie intégrante. Art. 6. — Il est fait concession à la société des minerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid, qui accepte, de la construction et de l'exploitation : 1° D'un chemin de fer partant d'un point à déterminer près des ruines romaines où est actuellement situé le campement du concessionnaire aux Nefzas et aboutissant à Tabarka par Ras-erRadjel ; ce chemin de fer se reliera à celui qui doit être construit de Sidi-Haoual-el-Oued à la baie du cap Serrât; 2° D'un port à établir dans la baie de Tabarka. Le concessionnaire s'engage à construire et à exploiter ce chemin de fer et ce port à ses frais, risques et périls, sans subvention ni garantie de l'État, suivant les projets qui seront