Annales des Mines (1894, série 9, volume 3, partie administrative)
Page : Image 291
Révision de 16 nov. 2014 18:22:06, edited by Anonymes
580
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Art. 112. — Le concessionnaire no pourra, sans l'assentiment du gouvernement, céder en tout ou en partie, les droits et charges qui résultent pour lui de la convention de concession et du présent cahier des charges. Art. 113. — Le concessionnaire devra l'aire élection de domicile en Tunisie et y avoir un représentant accrédité près de l'administration. Dans le cas oit il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général du gouvernement tunisien. Art. 114. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet do l'exécution et de l'interprétation des clauses de lu convention de concession et du présent cahier des charges, seront soumises il la juridiction administrative. Dressé par le directeur général des travaux publics soussigné, pour être annexé à la convention de concession des mines de fer de Ras-er-Radjel, BouLanague, Djebel-Bellif et Ganara, d'un chemin de fer des Nefzas k Tabarka et d'un port à Tabarka. GRAND.
Approuvé l'écriture ci-dessus. P.
DE CERNER.
SUR
LES
581
MINES, ETC.
Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. 1er. — Il est fait concession, en toute propriété, à M. Emile Crozet-Fourneyron, ès-nom, qui accepte, de l'intégralité des gîtes de fer de Tamera, Bourchiba et Oued-bou-Zenna, compris dans les limites ci-après définies, territoire de la tribu des Nefzas. Art» 2. — Ces concessions sont délimitées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente convention : 1° Concession de Tamera. Au sud, par une ligne droite menée parla Koubba de SidiDrissi, perpendiculairement à la ligne joignant cette Koubba à celle de Sidi-el-Touati ; Au nord, par une ligne droite parallèle à la précédente et distante de celle-ci de 1.000 mètres ; A Vouest, par une perpendiculaire aux limites nord et sud menée à 2.200 mètres à l'ouest de la Koubba de Sidi-Drissi ; A Test, par la rive droite de l'Oued Damons. 2° Concession de Bourchiba.
III. — Mines de fer de
CONVENTION
NEFZAS
DE
(26 mars 188i).
CONCESSION
1° Des mines de fer de Tamera, Bourchiba et Oued-bou-Zenna (mines de Nefzas); 2° D'un chemin de fer de Sidi-IIaoual-el-Ouacl à la baie du cap Serrât ; 3° D'un port à établir dans cette baie. Entre : M. Léon Grand, ingénieur au corps des mines, directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs a lui conférés par le décret du 21 chaoual 1299 (3 septembre 1882) et sous réserve de l'approbation des présentes par Son Altesse le Bey, D'une part ; Et M. Émile Crozet-Fourneyron, ingénieur civil, agissant au nom et pour le compte du comité d'études des mines deTâbarque, en vertu des pouvoirs à lui conférés par délibération dudil comité en date du 18 mars 1884, D'autre part ;
A Y est, par une ligne droite joignant la Koubba de Sidi-el-IIabia à celle de Sidi-Drissi, jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche de l'Oued Damous ; Au nord, parla rive gauche de l'Oued Damous depuis la limite est jusqu'au confluent de cette rivière avec l'Oued Bellif; A ['ouest, par la rive gauche de l'Oued Bellif depuis son confluent avec l'Oued Damous jusqu'à son confluent avec l'Oued Casser ; Au sud-est et au sud, par une ligne droite joignant la Koubba de Sidi-el-IIabia avec celle de Sidi-el-Touati, jusqu'à sa rencontre avec la rive droite de l'Oued Gasser, et par la rive droite de l'Oued Gasser jusqu'à son confluent avec l'Oued Bellif. 3" Concession de Oitfd-bou-Zenna. Au nord, par une ligne droite partant de la Koubba de SidiBled et menée perpendiculairement à la ligne joigna nt cette Koubba à celle de Sidi-Ahmed-ben-Aïs, jusqu'à sa rencontre avec la rive droite de l'Oued Bellif ; A Vouest, par une ligne droite joignant la Koubba de Sidi-Bled à celle de Sidi-IIaoual-el-Ouad jusqu'à sa rencontre avec la rive droite de l'Oued-bou-Zenna; Au sud et à l'est par la rive droite de l'Oued-bou-Zenna et de l'Oued Bellif, depuis la limite ouest jusqu'à la limite nord. DÉCRETS, 1894.
40