Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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ANNALES
DES
MINES
LOIS, DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Arrêté ministériel, du 9 janvier 1893, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre CZ'AZERAT-ET-D'AGNAT (Haute-Loire). Vu l'ordonnance du 29 novembre 1831 (*), portant concession à MM. Artemond Regny, Claude-Élisabetli Goullard, Michel Casati, Toussaint-Anacharsis Ravaisse et François Beauvais, des mines de cuivre situées dans les communes d'Azerat et d'Agnat (HauteLoire) ; Les rapports des ingénieurs des mines, des 24-30 juillet 1891, 12-29 avril 1892, l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 22 janvier 1892 et les avis du conseil général des mines des 27 novembre 1891 et 11 novembre 1892; La décision ministérielle du 30 novembre 1892, assignant aux concessionnaires un délai d'un an pour reprendre les travaux; La pièce constatant la notification de cette décision au concessionnaire connu ; Le rapport des ingénieurs, des 23-27 octobre 1894 et les lettres du préfet, des 5 novembre et 17 décembre 1894; L'avis du conseil général des mines du 23 novembre 1894; (*) Annales des mines, 1" volume de 1832, p. 551.