Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
Page : Image 30
Révision de 25 nov. 2014 06:16:09, edited by Anonymes
58
PERSONNEL.
(Georges) a été nommé Contrôleur des Mines à Mascara (département d'Oran), est modifié en ce sens que cet agent est attaché, à la résidence de Tebessa (département de Constantine), au service du sous-arrondissement minéralogique de llône et au Contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Tebessa à SoukAhras et de Souk-Ahras à la frontière tunisienne.
SERVICE DES MINES. Arrêté du 18 février 1895. — Le service de surveillance des carrières et appareils à vapeur de l'arrondissement administratif de Douai est maintenu dans les attributions de l'Ingénieur ordinaire du sous-arrondissement minéralogique de Valenciennes. Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1895 (*;, qui avaient rattaché ce service au sous-arrondissement minéralogique de Lille sont rapportées.
(*) Voir suprà, p.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES,
CARRIÈRES, SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du 1ER mars 1895, prorogeant le délai fixé pour Vaccomplissement des expropriations nécessaires à Vétablissement du chemin de fer devant relier les mines de CRESPIN à la gare de BLANC-MISSEROX (Nord). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 26 décembre 1891 (*), qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer, destiné à relier les puits de Quiévrechain, de la. concession houillère de Crespin, à la gare de Blanc-Misseron ; Vu notamment, l'article 1", paragraphe 2 dudit décret, aux termes duquel un délai de dix-huit mois était imparti à la Compagnie des mines de houille de Crespin, pour poursuivre les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ; Vu la demande de ladite compagnie, en date du 23 mars 1893, tendant à obtenir un nouveau délai, et le décret du 17 juin 1893(**), qui a prorogé, jusqu'au 26 novembre 1894, le délai primitivement imparti ; Vu la nouvelle demande de la compagnie, enregistrée le 8 novembre 1894, à la préfecture du département du Nord, et tendant à obtenir une seconde prorogation d'un an; Vu les rapport et avis des ingénieurs, des 5-7 novembre 1894, et le projet de décret y annexé; Vu la lettre du préfet, du 10. novembre 1894; Vu l'avis du conseil général des mines, du 23 novembre 1894; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
34.
(*) Volume de 1891, p. 378. (**) Volume do 1893, p. 374. PAMS. — IMP.
C.
MARPON
ET E.
FLAMMARION, HUE RACINE,
26.
E
DÉCRETS, 3
livraison,
1895.
6