Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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Décret du Président de la République, du 5 mars 1893, portant institution de la concession des mines de zinc, -plomb, argent et autres métaux connexes CZ'ARRIGAS (Gard). (EXTRAIT.)
Art. i". — Il est fait concession à MM. Aubrespy frères, Finiels (Sigismond) et Slizewicz (Pierre-Laurent), des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Arrigas, d'Alzon et d'Aumessas, arrondissement du Vigan, département du Gard. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Arrigas est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée du point C, angle sud-ouest delà maison des Horts, appartenant au sieur Saumade (David) et inscrite au cadastre de la commune d'Aumessas, sous le n° 417, section B, au point A, angle le plus au sud de la maison, dite Casebonne, appartenant au sieur Sanche (Antoine) fils et inscrite au cadastre de la commune d'Alzon, sous le n° 716, section B; A l'ouest, par une ligne droite tirée du point A ci-dessus désigné, au point F, angle nord-est de la maison de la Nogarède, appartenant à la veuve Peyre-Basile, née Paulet, et inscrite au cadastre de la commune d'Alzon sous le n° 114, section C, l" feuille; Au sud et au sud-est, par trois lignes droites tirées : l'une du point F ci-dessus désigné, au point I, clocher d'Arrigas; la seconde tirée du point I ci-dessus au point D, angle sud-est de la maison de Lascanals, appartenant au sieur Becolin (Etienne) et inscrite au cadastre de la commune d'Aumessas sous le n° 920, section E; la troisième, du point D ci-dessus désigné au point C du plan, angle sud-ouest de la maison des Horts, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de sept kilomètres carrés, trente-deux hectares (7lmi,321"'). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'Arrigas. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit aux concessionnaires des mines d'Arrigas, soit à une autre personne.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,10), par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Les concessionnaires se conformeront aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si les concessionnaires veulent renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc.. (conforme à l'article 6 du décret du 27 février 1893 instituant la concession de Cazalas, voir suprà, p. 44.) Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais des concessionnaires, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, etc.
CAHIER DES CHARGES DE
LA
CONCESSION
D'ARRIGAS
conforme au cahier des charges de la concession de Cazalas. (Voir suprà, p. 47.) Art. 1". — Délai d'abornement : Un an. Art. 3. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. Art. G. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
Décret du Président de la République, du 5 mars 1893, portant constitution de la concession des mines d'antimoine, plomb, argent et autres métaux connexes de FREYCENET - LA - RODDE (Haute-Loire). (EXTRAIT.)
jrt. _ Les (ieux concessions de mines d'antimoine de Freycenet (*), et de plomb argentifère et autres minerais con-
(*) Concession instituée par décret du . 101.)
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26
mai
1855.
(Volume de
1855,