Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Vu l'avis de la chambre de commerce de Nancy, en date du 16 mai 1892 ; Vu les avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, des 17 septembre 1892 et 20 mai 1893 ; Vu les avis du conseil général des mines, des 11 novembre 1892 et 23 juin 1893 ; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 26 décembre 1894 ; Vu la lettre du directeur de la Société de Vezin-Aulnoye, eu date du 22 février 1895 ; Vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics, le 18 mars 1895 ; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 et notamment l'article 44 ; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834; Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880 (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique le chemin de fer reliant la mine de fer de Boudonville à l'usine de Pont-Fleuri, sur le territoire de la commune de Maxéville (Meurthe-etMoselle), suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, également ci-dessus visé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 19 mars 1895. FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, DUPUY-DUTEMPS.

(*) Volume de 1881, p. 309.

SUR LES MINES, ETC.

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CAHIER DES CHARGES DU CHEMIN DE FER DE LA SOCIÉTÉ DE VEZIN-AULNOYE, DE LA MINE DE BOUDONVILLE AUX HAUTS

FOURNEAUX DE PONT-FLEURI.

TITRE I". TRACÉ ET CONSTRUCTION.

Art. 1". — La ligne de chemin de fer, qui fait l'objet du présent cahier des charges, est destinée aux transports échangés entre la mine de fer de Boudonville et les hauts fourneaux de Pont-Fleuri ; elle sera établie conformément aux indications du plan d'ensemble qui a été présenté par la Société de Vezin-Aulnoye, à la date du 3 mars 1891. La traction aura lieu par chevaux. Tracé. Art. 2. — La ligne part du siège d'exploitation de la mine de Boudonville et, en dehors des terrains acquis par la société, emprunte les voies publiques ci-après 1° La 2° Le 3° La

désignées : place publique de Maxéville ; chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de Pont-Fleuri; rue Courbet, avec laquelle elle passe sous le chemin de fer do Paris

h Avricourt ; i" Après un garage établi sur les terrains de la société, la route nationale n° 57 de Metz à Besançon. Elle traverse enfin cette route pour entrer dans l'usine. Approbation des projets de détail. Art. 3. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis il l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il y a lieu, telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la Société de Vezin-Aulnoye avec le visa du ministre, l'autre demeurera aux archives de l'administration. La société remettra en outre a l'administration, pour le service vicinal du département et pour la municipalité de Maxéville, une troisième expédition de la partie de ses projets relative aux sections empruntant des chemins vicinaux et des rues ou places de cette commune. Avant comme pendant l'exécution, la société aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure. DÉCRETS,

1895.

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