Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrêté ministériel, du 3 avril 1893, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de fer de DUINGT (Haute-Savoie) (*).
Arrêté ministériel, du 3 avril 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite
({'ENTRE VERNES N"
3 (Haute-
Savoie) (**).
Arrêté ministériel, du 3 avril 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LA FOGIÈUE (HauteSavoie) (*").
LES
MINES,
ETC.
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Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 1873 et 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite (*); Vu la demande formée par M. de Morgues, directeur des houillères de Saint-Éloy, au nom de la C" anonyme des forges de Chàtillon et Commcniry, à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dynamite de l"calégorie sur le territoire delà commune de Saint-Éloy-les-mines (Puy-de-Dôme); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de L'enquèie à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet du Puy-de-Dôme; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète :
Arrêté ministériel, du 3 avril 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de manganèse de LA ROCUE-OE-L!EI.MONT
(Haute-Savoie) (****).
Arrêté ministériel, du 3 avril 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite du TAUPERT (HauteSavoie) (**"*).
Arrêté ministériel, du 3 avril 1895, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LA TOURNETTE (HauteSavoie) (***"*).
Décret du Président de la République, du 10 avril 1895, auton sanl l'établissement à"un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de SAIXT-ÉLOY (Puy-de-Dôme). Le Président de la République française,
(*) Confession instituée par un liillet royal sarde du 8 juillet 1828. (**) Concession instituée par un décret royal sarde du 24 mai 18(10. (***) Concession instituée par un billet royal sarde du 28 avril 1810. (*"*) Concession instituée par un billet royal sarde du 8 janvier 1839. (***") Concession instituée par un billet royal sarde du 4 octobre 1825. ("*****) Concession instituée par un décret royal sarde du 6 janvier 1858.
Art. 1". — La Cio des forges de Chàtillon et Commentry est aulorisée à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de Saint-Eloy-les-minés (Puy-deDôme), sous les conditions énoncées aux articles suivants. AH. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit parla compagnie, lequel plan restera annexé au présent décret. Il sera installé dans une chambre en maçonnerie voûtée, creusée dans le massif de terre qui se trouve vers le sud, au fond de la tranchée de Morny. On y accédera par une galerie boisée de 2 mètres de hauteur s'enl'onçant jusqu'à 7 mètres de profondeur dans le massif, suivant la direction nord-sud. Une porte solide en menuiserie pleine, munie d'une serrure de sûreté, sera placée latéralement, permettant l'accès de la chambre. Une seconde porie, également en menuiserie pleine et munie d'une serrure de sûreté, fermera l'entrée de la galerie. Des évents, fermés par des toiles métalliques, seront ménagés au-dessus des portes pour déterminer une bonne venlilalion. Une forte palissade en bois de 2 mètres de hauteur, formant tambour, couvrira la porte d'entrée de la'galerie du dépôt. Ad. 3. — Aucun chantier d'extraction et aucune circulation normale et régulière d'ouvriers ne pourront être établi» à moins de 50 mètres du dépôt. (*) Volumes de 1875, p. 117 et 143, et de 1882, p. 265.