Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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PERSONNEL.
RETRAITE.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
, Arrête du 2 avril 1895. — M. Boisramé (Paul), Contrôleur de 2° classe, Indre-et-Loire, service du Contrôle de l'exploitation et de la traction des chemins de fer de l'Etal
Date d'exécution CONCERNANT
1er mai 1895
LES
MINES, CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 10 avril 1895. — M. Claisse, Contrôleur de 3e classe, en congé pour affaires personnelles, est remis en activité et attaché au service du sous-arrondissement minéralogique de Lille. Décret du Président de la République, du 10 avril 1895 (*), autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie sur le territoire de la commune de CASTANET-LE-HAIT (Hérault) {contenance maximum : 50 kilogrammes). ÉCOLE DES MINES DE SAINÏ-ÉTIENNE. (EXTRAIT.)
Décision du 2 avril 1893. — Les dispositions de la décision du 30 juillet 1892 (*) sont remplacées par les suivantes : Les Ingénieurs-professeurs à l'École des mines de Saint-Étienne pourront être appelés par l'Ingénieur en Chef chargé de la direction de l'École et de l'arrondissement minéralogique de SaintEtienne, à participer au service ordinaire de cet arrondissement: 1° En dehors des périodes de cours et d'examens pour l'aire les intérims correspondant aux absences des Ingénieurs du service ordinaire; 2° A toute époque, lorsqu'à la suite d'un accident de mine il sera nécessaire de renforcer momentanément le personnel du service ordinaire.
t*) ■Volume de 1892, p. 278.
PARIS.
—
IMP.
C.
MARPON
ET
E.
FLAMMARION,
RUE
RACINE,
2(5.
Art. i". — La Société des mines de houille du bassin ouest de Graissessac est autorisée à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la commune de Castanet-le-IIaut (Hérault), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit par la société pétitionnaire, lequel plan restera annexé au présent décret. II sera installé dans une chambre latérale creusée au fond de la galerie d'accès, à une dislance de l'entrée telle, que la couche de terrain recouvrant la chambre du dépôt ait une hauteur de 30 mètres. Art. 3. — Deux portes solides en menuiserie pleine, munies de serrures de sûreté, seront placées, l'une à l'entrée de la galerie^ l'autre à l'entrée de la chambre de dépôt. Des évents fermés par une toile métallique seront ménagés au-dessus des portes pour assurer la ventilation. Deux barrages en maçonnerie de I mètre d'épaisseur et distants de 5 mètres seront établis dans le fond de la galerie, après la chambre de dépôt; leur intervalle sera rempli de terre soigneu(*) Non inséré k sa date. DÉCRETS,
7e livraison, 189o.
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