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JURISPRUDENCE.

Sans s'arrêter ni avoir égard aux conclusions des intimés lesquelles conclusions sont rejetées comme mal fondées, Déclare non-recevable, quant à présent, la demande d'une indemnité spéciale pour dépréciation de la valeur des parcelles occupées. Sur l'appel incident, rejette toutes les conclusions principales des consorts de Chantreau les unes comme mal fondées, les autres comme non-recevables et sans objet quant à présent; condamne lesdits consorts de Chantreau, à l'amende de leur appel incident, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

PERSONNEL

I. — Ingénieurs.

DÉCORATION.

Décret du 7 mai 1895. — M. Lévy (Léon), Ingénieur en Chef de 2e classe, est nommé Officier de l'Ordre de la Légion d'honneur (sur la proposition du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télépraphes). DÉCISIONS

DIVERSES.

Arrêté du 8 mai 1895. — M. Genty, Ingénieur ordinaire de 2e classe, à Tours, est attaché, à la résidence de Marseille, aux services ci-après désignés, en remplacement de M. SeligmannLui : 1° Sous-arrondissement minéralogique de Marseille-Sud ; 2" Contrôle de l'exploitation et de la traction des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée — 7e arrondissement. Arrêté du 8 mai. — M. Seligmann-Lui, Ingénieur ordinaire de 2' classe, à Marseille, est attaché aux services ci-après désignés, en remplacement de M. Genty, savoir : 1° Sous-arrondissement minéralogique de Tours; 2e Service du Contrôle de l'exploitation et de la traction des chemins de fer de l'État — 1er arrondissement; î" Service du Contrôle de l'exploitation et de la traction des chemins de fer d'Orléans — 1er arrondissement.