Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 7 juin 1895, acceptant la renonciation à la concession de la mine de fer chromé CZ'EUCH-EL-BEZ (Algérie, département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la demande présentée par M. Rambaud, le 2 mai 1892, à l'effet d'être autorisé à renoncer à la concession de la mine de fer chromé d'Euch-el-Bez, située sur le territoire de la commune mixte d'Attia, arrondissement de Philippeville, département de Constantine (Algérie); Le certificat du conservateur des hypothèques et les autres pièces produites à l'appui de sa demande ; L'avis au public, du 16 mars 1894 ; Les numéros du Journal officiel, des 15 avril et 16 mai 1894, et du Républicain de Constantine, des 22 avril et 17 mai 1894, dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 26 septembre et 24 octobre 1894 ; L'avis du préfet de Constantine, du 30 octobre 1894; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 4 janvier 1895 ; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 9 novembre 1894 ; L'avis du conseil général des mines, du 22 mars 1895 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 6 mai 1811 ; Vu le décret du 7 février 1879, portant institution de la concession d'Euch-el-Bez (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. i". — Est acceptée la renonciation de M. Rambaud (Lucien) à la concession de la mine de fer chromé d'Euch-el-Bez, commune mixte d'Attia, arrondissement de Philippeville, département de Constantine (Algérie). Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin (*) Volume de 1879, p. 11.
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SUR LES MINES, ETC.
des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le
7
juin
1895. FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, DUPUY-DUTEMPS.
Arrêté ministériel, du 13 juin 1895, fixant les conditions d'admission à l'Ecole des mines de Saint-Étienne. Le ministre des travaux publics, Vu le décret du 18 juillet 1890 (*), relatif à l'École des mines de Saint-Étienne ; Vu l'arrêté du 20 décembre 1890 (*) ; Vu les propositions présentées par le conseil de perfectionnement de l'École de Saint-Étienne dans sa séance du 20 mai 1894 ; Vu les délibérations du conseil de l'École, en date des 10 décembre 1894, 7 janvier et 7 mars 1895 ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1". — Les demandes d'admission à l'École des mines de Saint-Étienne doivent être adressées au directeur de l'École avant le I" juillet et être accompagnées : 1° D'une copie authentique de l'acte de naissance du candidat et, au besoin, des pièces établissant sa qualité de Français ; 2" D'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par les autorités du lieu de son domicile et dûment légalisé ; 3° D'une déclaration dûment légalisée d'un docteur en médecine, constatant que le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Art. 2. —Le concours pour l'admission à l'École de SaintEtienne s'ouvrira chaque année, à Saint-Étienne, du 20 juillet au 10 août, à une date qui sera fixée chaque année par le ministre. Art. 3. — Les épreuves d'admission comprennent : 1° Trois examens oraux portant sur l'arithmétique, l'algèbre, (*) Volume de 1890, p. 280 et 529.