Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)

332

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS B. —

AVANTAGES OFFERTS PAU L'ASSOCIATION A SES MEMBRES.

Art. 2. — Pour les chaudières il vapeur ou générateurs de vapeur, l'Association garantit h ses membres, à titre de service ordinaire, le bénéfice de deux inspections par année et par chaque appareil. L'une de ces inspections, dite visite intérieure et extérieure, a lieu après un nettoyage; elle a pour objet de découvrir les défauts des tôles et des rivures, et, en général, tous les vices cachés, invisibles pendant la marche des appareils, et qui, laissés inaperçus, peuvent donner lieu a des accidenls graves. L'autre inspection, dite visite en marche, a pour objet : la vérification du fonctionnement des appareils de sûreté; l'examen des différentes dispositions imposées par les lois et règlements spéciaux aux appareils à vapeur, ainsi qu'il est dit à l'article 8; l'examen de la conduite des feux et de l'entretien du générateur. Art. 3. —■ Pour les récipients de vapeur, l'Association garantit à ses membres, à titre de service ordinaire, le bénéfice d'une inspection par an et par chaque appareil. Cette inspection est complète tant intérieure qu'extérieure, et est de même nature que la visite dite intérieure et extérieure des chaudières à vapeur. Art. 4. — Toute visite donne lieu à uu rapport écrit, constatant l'état de l'appareil inspecté, et adressé à celui qui en fait usage. Art. 5. — L'ingénieur se tient a la disposition de tous les membres qui ont besoins de ses conseils, dans les bureaux de l'Association, aux jours fixés par le règlement. L'ingénieur de l'Association répond d'ailleurs, par correspondance, à toutes les demandes qui lui sont adressées et qui sont de sa compétence. Art. 6. — Le personnel do l'Association pourra, lorsque les exigences du service ordinaire lui en laisseront le loisir, être mis a la disposition des sociétaires pour des travaux extraordinaires, tels que visites supplémentaires, leçons de chauffage, consultations, expériences sur les machines et appareils producteurs de vapeur, études do plans d'installations, devis, etc.. Si le service ordinaire le permet, et si elle le juge convenable, l'Association fait exécuter par son personnel des travaux d'intérêt général, afin de rechercher les moyens les plus propres à éviter les accidents et à assurer un emploi économique du combustible. Art. 7. — En cas d'explosion d'un appareil à vapeur inscrit à l'Association, l'ingénieur est tenu de se rendre sur les lieux aussitôt qu'il a connaissance de l'accident, et de rechercher gratuitement les causes du sinistre. Art. 8. — L'Association se charge d'indiquer a chacun de ses membres, tant pour les appareils à vapeur neufs que pour ceux qui existent, les appareils de sûreté prescrits par les règlements. Elle se charge également, lorsqu'il s'agit d'installations neuves ou de modifications, de leur indiquer en détail les formalités administratives nécessaires pour la mise en marche légale el régulière des appareils, ainsi que les dispositions réglementaires qu'il y a lieu d'observer pour l'emplacement et le montage des générateurs.

SUR LES MINES, ETC.

333

Art. 9. — L'association publie chaque année un bulletin contenant le compte rendu de ses séances générales, ainsi que les travaux que le conseil d'administration jugera de nature a intéresser les sociétaires. Un exemplaire de ce bulletin et, en général, de toutes les publications de l'Association, sera adressé gratuitement à chacun de ses membres. Art. 10. — Les membres de l'Association seuls ont droit aux avantages qui viennent d'être stipulés. C. —

DEVOIRS ET CHARGES DES MEMBRES DE L*ASSOCIATION.

Art. 11. — Les membres de l'Association paient pour les visites ordinaires une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le règlement. Les travaux et les visites extraordinaires sont l'objet d'une rétribution spéciale déterminée par le règlement. Les travaux d'intérêt général sont exécutés aux frais de l'Association. Art. 12 — Tout industriel qui désire faire partie de l'Associalion doit en faire la demande écrite au président du conseil d'administration. Le règlement détermine les conditions nécessaires pour que l'admission puisse être prononcée définitivement par le conseil d'administration. Art. 13. — L'Association n'accepte la surveillance régulière des appareils k vapeur que lorsqu'elle croit que ces appareils peuvent être visités d'une manière suffisamment complète. En outre, l'Association n'inscrit, parmi les appareils soumis à son contrôle, que ceux qu'elle vérifie régulièrement à titre de service ordinaire. Art. 14. —Tout membre qui n'aura pas manifesté par lettre recommandée, et dans les délais déterminés par le règlement, son intention de ne plus faire partie de l'Association, se trouvera forcément engagé pour toute la durée de l'exercice suivant. Art. 15. — En cas d'explosion, les membres de l'Association sont tenus d'en informer immédiatement l'ingénieur de l'Association, sans préjudice de la déclaration que la loi les oblige à faire à l'autorité chargée de la police locale et à l'ingénieur des mines. D'une manière générale, la surveillance exercée par l'Association étant tout officieuse, ne dispense en aucune façon les sociétaires des obligations qui leur sont imposées par les règlements administratifs; Art. 16. — Aucune modification ou réparation importante des appareils à vapeur ne pourra être exécutée qu'après avis donné a l'ingénieur de l'Associalion, lequel fera ses observations, s'il y a lieu, et indiquera les mesures de précaution qu'il y aurait lieu d'appliquer avant la remise en service. Art. 17. — Lorsque l'ingénieur de l'Association jugera nécessaire dev prendre des mesures pour assurer la sécurité d'un appareil, il sera tenu d'eu avertir par écrit celui qui en fait usage. Dans le cas où deux avertissements successifs resteraient sans effet, l'ingénieur pourra suspendre toute surveillance concernant cet appareil jusqu'à ce que ses prescriptions aient été exécutes. 11 devra en donner avis à l'intéressé par lettre recommandée. 11 sera tenu de soumettre cette décision à la ratification du conseil d'administration dans sa plus prochaine séance.