Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)

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SUR LES MINES, ETC.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Art. 18. — La visite intérieure et extérieure ayant une grande importance, les sociétaires sont obligés de mettre leurs appareils à la disposition du personnel de l'Association aussi souvent que l'ingénieur le jugera nécessaire pour la sécurité. En tout cas, l'intervalle entre deux de ces visites faites consécutivement ne pourra dépasser jamais deux ans. Une fois ce délai écoulé, l'appareil non visité est d'office rayé de l'Association jusqu'à ce que la visite intérieure et extérieure ait eu lieu. Il en sera donné avis à l'intéressé par lettre recommandée. D. —

il convoque le conseil d'administration

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et prend toutes les mesures

4'urgence intéressant l'Association. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'absence ou d'empêchement du président, toutes ses attributions et ses prérogatives sont dévolues au vice-président de la circonscription d'Amiens. Les attributions du secrétaire-trésorier sont fixées par le règlement. E. —

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ASSOCIATION. —

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 19. — L'Association est administrée par un conseil composé de douze membres. Les présidents des Sociétés industrielles d'Amiens et de Saint-Quentin sont membres de droit. Les dix autres membres sont élus par l'assemblée générale, conformément aux indications de l'article 30 ci-après. Six de ces membres sont choisis parmi les industriels de la région d'Amiens, les quatre autres parmi les industriels delà région de Saint-Quentin. En dehors des membres de droit, le conseil est renouvelable chaque année par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Art. 20. — Le conseil choisit dans son sein un président, deux vice-présidents et un secrétaire-trésorier. L'un des vice-présidents est choisi parmi les industriels de la région d'Amiens, l'autre parmi les industriels de la région de Saint-Quentin. Art. 21.— Le conseil d'administration établit le budget et les comptes, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Les comptes sont vérifies préalablement par une commission composée de deux membres au moins, et nommée par la précédente assemblée. Il convoque l'assemblée générale et fixe l'ordre du jour. Il présente à l'assemblée un rapport annuel sur la situation de l'Association. Il décide les publications à faire au nom et aux frais de l'Association. 11 prononce l'admission et l'exclusion des appareils soumis au contrôle de l'Association. Il nomme et révoque le personnel et fixe les appointements. 11 détermine l'emploi de tous les fonds recueillis par l'Association. Il décide les travaux d'intérêt général à entreprendre. Enfin le conseil d'administration règle, au mieux des intérêts de l'Association, toutes les questions non prévues par les statuts et par le règlement. La présence de cinq membres au moins est nécessaire et suffisante pour la validité des délibérations du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 22. — Le président du conseil d'administration exécute les résolutions prises par l'assemblée générale et par le conseil d'administration. Il signe tous les engagements pris au nom de l'Association.

Art. 23. — L'assemblée générale des membres de l'Association se réunit, au moins une fois chaque année, à une époque fixée par le règlement. Art. 24. — L'assemblée nomme les membres du conseil d'administration. Elle arrête le budget et les comptes annuels qui lui sont présentés par le conseil d'administration. Elle approuve le règlement. Elle autorise les acquisitions, aliénations, emprunts, transactions. Elle accepte les dons et legs, sauf approbation du gouvernement. Elle prononce en dernier ressort sur tous les intérêts de l'Association. Art. 25. — Le bureau de l'assemblée générale est composé des membres du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents. Chaque industriel ou société industrielle faisant partie de l'Association ne peut avoir qu'une voix, et peut se faire représenter à l'assemblée générale par un de ses intéressés ou de ses ingénieurs. Art. 26. — Aucune proposition ne peut-être discutée en assemblée générale si elle ne figure pas à l'ordre du jour. F. —

SIÈGE DE L'ASSOCIATION.

— PATRONAGE DES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES

D'AMIENS ET DE SAINT-QUENTIN.

Art. 2". — L'Association a son siège à Amiens, dans le local de la Société industrielle. Art. 28. — Elle fonctionne sous le patronage direct do la Société industrielle d'Amiens, et avec le concours de la Société industrielle de SaintQuentin. Art. 29. — La Société industrielle d'Amiens met à la disposition de l'Association la salle de ses séances pour la réunion de l'assemblée générale, une pièce de son local pour la réunion du conseil d'administration et un local poulies bureaux. Art. 30. — Les membres du conseil d'administration sont pris pour moitié au moins parmi les membres de la Société industrielle d'Amiens. Art. 31. — La Société industrielle d'Amiens insère dans ses bulletins, en totalité ou en partie, les publications de l'Association et participe aux frais de composition des publications insérées.