Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 24 août 1895, autorisant la C" DES MINES DE ROCIIE-LA-MOLIÈRF. ET FIP.MINY à porter à 1.000 kilogrammes-la contenance du dépôt de dynamite qu'elle a établi sur le' territoire de la'commune de ROCIIE-LA-MOLIÈRE (Loire). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre,
SUR LES MINES.
postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la «uerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Irrêtè ministériel, du 26 août 1885, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de DARBON (*) (HauteSavoie).
Vu la loi du 8 mars 1875 (*) et les décrets des 24 août 1875 (*') et 28 octobre 1882 (***) sur la poudre-dynamite; Vu le décret du 29 août 1882 (****), autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite d'une contenance de 50 kilogrammes sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière (Loire). Vu la demande formée par la Compagnie des mines de RocheJa-Molière, à l'effet d'être autorisée à porter à 1.000 kilogrammes la contenance dudil dépôt; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet de la Loire; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. i". — La Compagnie des mines de Roche-la-Molière est autorisée à porter à 1.000 kilogrammes la quantité de dynamite contenue dans le dépôt de Roche-la-Molière, installé en vertu du décret du 29 août 1882 ("**). Art. 2. — Les portes du dépôt seront mises en communication électrique avec un local situé à moins de 100 mètres de distance et occupé, nuit et jour, par un agent chargé spécialement de la surveillance du dépôt ; la communication sera disposée de façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils conducteurs fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'avertissement placée dans le logement du gardien. Art. 3. — Les ministres du commerce, de l'industrie, des
(*) Volume de 1873, p. 117. ('*) Volume de 1873, p. 143. (***) Volume de 1882, p. 28S. (****) Volume de 1882, p. 227.
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(") Concession instituée par billet royal sarde, du 9 juillet