Annales des Mines (1895, série 9, volume 4, partie administrative)
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SUR LES MINES,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
TABLEAU LA
RÉPARTITION DE
DES
PRINCIPALES AFFAIRES
SERVICE
DU
ENTRE
CONTROLE
do
de
de
L'EXPLOITATION TECHNIQUE
L'EXPLOITATION COMMERCIALE
LES CHEFS
CONTRÔLE.
Entretien et surveillance.
(Annexé à. l'arrêté ministériel du 26 octobre 1895.)
CONTROLE
CONTIIOLE
de
de
LA VOIE ET DES BATIMENTS
L'EXPLOITATION TECHNIQUE
CONTRÔLE
de L'EXPLOITATION COMMEUCI.UE
SiirveiWance de l'entretien; du 'renouvellement et des consolidations de la voie. <erveillance de l'établissement ',1 de l'entretien des appareils ds la voie, signaux et autres tngins de sécurité. Conservation des repères, barrières, chemins d'accès des «ares, clôtures, haies vives.
Personnel du contrôle. Mandatement général des dépenses. Frais do repas' Frais de repas^ et de et de découchers. [des ingénieurs, découchers. agents du conNotes Notes trôle de la voie signalétiques. et des bâtiments, signalétiques. Propositions et des commis- Propositions d'avancement! d'avancement! saires de surveilCongés. Congés. lance adminisIndemnités Indemnités trative. d'intérim. d'intérim. Secours Secours Inspection des bureaux des ingénieurs du contrôle de la voie et des bâtiments. Correspondance avec les ingénieurs en chef accrédités auprès du ministre de la guerre.
Frais de repas' et de des ingénieurs, découchers. agents du con'des inspecteur Notes trôle de l'exploide 1'exploitatio tation technique signalétiques. commerciale et des commis- Propositions des comraissa saires de sur- d'avancementl res de surveil Congés. veillance admilance adminis Indemnités nistrative . trative. d'intérim. Secours Inspection des bureaux des ingé- Inspection des bureaux des i nieurs du contrôle de l'exploispeclours do l'exploitation co tation technique et des commerciale et des commissair missaires de surveillance admide surveillance administrât»nistrative.
Personnel de la compagnie. Organis: ition du personnel de la voie et des bâtiments. »
Organisation générale du personnel de la compagnie. Caisses de retraites, de prévoyance, de secours, etc. Assermentation des agents. Itéclamations des agents contre la compagnie. Organisation et durée du travail des agents qui assurent la circulation des trains : roulements, bulletins de traction, tableaux de service, etc.
Organisation du personnel char gé du service commercial.
Réception.
Réception.
Etude et application des règle- Surveillance générale du service commercial. ments relatifs à l'exploitation. Service des salles d'attente, des Police des gares et des cours des gares. quais, des gares. Contrôle de l'appel des voya- Stationnement des voitures. geurs dans les salles, les voitures, etc., etc. Surveillance des boîtes et appareils de secours dans les gares et dans les trains. Consignes pour les manœuvres; consignes pour les gares et la protection des chantiers sur la voie. Tableaux d'enclenchements des leviers des cabines et postes d'aiguilleurs. Surveillance du fonctionnement et de la manœuvre des signaux et autres engins de sécurité. Surveillance de l'entretien du matériel roulant. Réception du matériel. Epreuves des chaudières. Autorisation des machines. Evaluation du matériel roulant.
Passages à niveau. Toutes questions relatives à l'éta- Classification, réglementation et gardiennage des passages à niblissement et à l'entretien des veau. passages à niveau.
Néant.
Knil>ranclienients particuliers. Projets et traités d'embranchements particuliers.
rrojets des embranchements par- Traités relatifs aux embranchements particuliers, en ce qui ticuliers en ce qui concerne les concerne les taxes à percevoir. mesures de sécurité et les consignes d'exploitation.
Chemins de fer d'intérêt local et tramways.
Ouverture de ligues. Reconnaissance des travaux. Travaux de parachèvement.
CONTROLE
CONTROLE
[.A VOIE ET DES BATIMENTS
INDIQUANT
459
ETC.
Réception.
Projets de traversées des lignes Mêmes projets que ci-contre, en Examen des lignes projetées au point de vue de la concurce qui touche la sécurité de d'intérêt général, des gares communes et installations de l'exploitation sur les lignes rence avec les lignes existantes et des détournements possibles d'intérêt général. transbordement. du trafic. Instruction des tarifs dans les cas prévus par les articles 5 et 33 de la loi du 11 juin 1880.