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PERSONNEL.

I. — Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3E arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, à Lyon.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

II. — Pour le Contrôle de l'exploitation et de la traction : Au

E

3

Ht. — Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale : A la

CONCERNANT

arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Mines, à Lyon.

2°

circonscription d'Inspecteur particulier.

LES

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES, ETC.

IV. — Pour la surveillance administrative : Au Commissariat de Tarare. Arrêté du 16 octobre. — L'emploi d'Ingénieur ordinaire, précédemment occupé par M. Brisse, à la résidence de Bordeaux, est supprimé. Les arrondissements de Contrôle de chemins de fer qui composaient le service de M. Brisse sont rattachés, savoir : E 3 Arrondissement du Contrôle de l'exploitation et de la traction du réseau de l'Etat. 6e Arrondissement du Contrôle de l'exploitation et de la traction du réseau d'Orléans, Aux attributions de l'Ingénieur ordinaire des Mines chargé du sous-arrondissement minéralogique de Bordeaux-Nord.

1er Arrondissement du Contrôle de l'exploitation et de la traction du réseau du Midi, Aux attributions de l'Ingénieur ordinaire des Mines chargé du sous-arrondissement minéralogique de Bordeaux-Sud. Arrêté du 20 octobre. — Le service du Contrôle de la ligne de chemin de fer de Bimbert à Lapugnoy (embranchement de la fosse n° 3 — Auchel à la fosse n° 4 — Bimbert) (réseau du Nord) est rattaché, savoir : I. — Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments : Au

E

2

arrondissement d'ingénieur ordinaire.

II. — Pour le Contrôle de l'exploitation et de la traction : Au

2"

arrondissement d'Ingénieur ordinaire. III. — Pour la surveillance administrative :

Au Commissariat de Béthune.

Décret du Président de la République, du 1" novembre 1895, portant nomination de M. GUYOT-DESSAIGNE, député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. DupuvDUTEMPS.

Décret du Président de la République, du 8 novembre 1893, pointant : 1° institution de la concession des mines de fer d'Ei\r.ouviLLE (Meurthe-et-Moselle) ; 2° réunion de celle concession et de celle de MALLELOY avec les concessions de même nature de COSNES, de MILLERY et de HAYE (même département). (EXTRAIT.)

Art. i". — Il est fait concession à la Société anonyme Lorraine industrielle des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Crusnes, Errouville, Serrouville et Fillières, arrondissement de Briey, département de Meurthe-etMoselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Errouville, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A Y est, par la frontière franco-allemande, depuis le point A, borne-frontière n° 141, jusqu'au point C, où la limite séparative des communes de Villerupt et de Crusnes rencontre la frontière; Au nord-ouest et à Youest : 1° par une ligne droite joignant le point C au point D, clocher de Crusnes la ligne CD formant la